[PDF] DEMANDE DHABILITATION POUR LEXERCICE DACTIVITES FUNERAIRES

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DHABILITATION POUR LEXERCICE D

Demande de renouvellement d’habilitation pour l’exercice d

pour l’adjonction de mention VASP-FP-FUNER sur la carte grise, consulter le service des mines - 9 b rue Louis Alphonse Poitevin – 71100 CHALON SUR SAONE rapports de visite de conformité dressés moins de 6 mois avant la date d’expiration de l’habilitation par l’une des agences : Bureau Véritas 16 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON

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DEMANDE D'HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES FUNERAIRES Etablissement principal N° Habilitation 81 1ère demande Renouvellement 1 – ENTREPRISE Raison sociale : Enseigne / Nom commercial (le cas échéant) Forme sociale :

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DHABILITATION POUR LEXERCICE D

- Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire (annexe 1) Agents ne bénéficiant pas de l'expérience professionnelle - Attestation de formation professionnelle d’une durée de 16 heures délivrée par l'employeur (pour les fossoyeurs, porteurs, chauffeurs) ou de 40 heures (pour les agents d’accueil) délivrée par un

DEMANDE D’HABILITATION POUR L’EXERCICE D’ACTIVITÉS FUNÉRAIRES

sous-traitants -, d’autre part, d’être habilité pour l’exercice des prestations du service extérieur des pompes funèbres qu’il fournit directement aux familles, c’est-à-dire sans faire appel à un ou plusieurs

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R 2223-61 et D 2223-109 du CGCT) • Copie de l’arrêté préfectoral autorisant la création du crématorium, suite à l’avis du CODERST • Le cas échéant, pour une entreprise privée gestionnaire du crématorium, copie du contrat de délégation avec la commune Si demande de renouvellement d’habilitation: • Rapport de visite de

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DEMANDE D’HABILITATION POUR L’EXERCICE D’ACTIVIT

pour lesquelles l’habilitation est sollicitée) Date: Signature : Cachet de l’entreprise : Activité Exercée par l’établissement: Sous-traitée à : 1 Transport de s corps avant et après mise en bière 2 Organisation des obsèques 3 Soins de conservation 4

DEMANDE DHABILITATION DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DHABILITATION

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 12h00 et de 14h00 à 15h45 DEMANDE D'HABILITATION DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Transport de coprs avant et après mise en bière Organisation des obsèques Soins de conservation

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE - Les services de l

CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE ou de RENOUVELLEMENT D’HABILITATION POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS FUNÉRAIRES Aux termes de l’article R 2223-56, l’autorité compétente pour délivrer l’habilitation est le préfet du département dans lequel la régie, l’entreprise ou l’association a son siège