Les exonérations de charges sociales liées aux services à la personne

services à la personne - entreprisesgouvfr

des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été instaurés pour les particuliers, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne Les particuliers, dans certains cas, peuvent bénéficier d’exonérations de

services à la personne

de services à la personne et suppose le respect de la condition d’activité exclusive (sauf cas particuliers de dispense) : l’organisme s’engage à ne pas exercer d’autres activités que celles définies par le code du travail comme relevant des services à la personne Ce logo est obligatoire pour les organismes déclarés

SERVICES À LA PERSONNE - entreprisesgouvfr

Les organismes de services à la personne Les organismes prestataires Dans ce cadre d’intervention, le client achète une prestation qui lui sera facturée Il aura, au préalable, précisé sa demande à l’entreprise, association ou organisme public prestataire qui construira une réponse personnalisée et présentera un devis

Les prestations liées aux activités sociales

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles SOMMAIRE Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues Les obligations du comité social et économique Les prestations non soumises à cotisations Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant L’attribution de cadeaux et de

LES SERVICES À LA PERSONNE : POURQUOI ÇA NE MARCHE PAS MIEUX

5 TNS Sofres, Baromètre des services à la personne (Vague 3), 2008 6 DGCIS, Etude sur les services à la personne dans sept pays européens, Novembre 2011 7 ANSP rapport d’activité 2011, DARES Analyses 8 Oliver Wyman, Services à la personne, Bilan économique et enjeux de croissance, 2012 9 Particuliers qui recrutent un salarié à leur

Bordereaux récapitulatifs de cotisations Tables BRC N (N=2004

Montant des exonérations liées aux services à la personne PLEIADE/BRC 30/06/N+1 EXO_SECTEURS_JEI Montant des exonérations en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU) PLEIADE/BRC 30/06/N+1 EXO_AUTRES Montant des autres mesures PLEIADE/BRC 30/06/N+1 Les effectifs salariés