[PDF] En voiture aussi, IsIze - Accueil Sécurité Routière

Ordonnance 74111 sur les règles de la circulation routière

1 Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)1 du 13 novembre 1962 (Etat le 15 janvier 2017) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 9, al 1bis, 2 et 3, 31, al 2bis et 2ter, 41, al 2bis, 55, al 7, let a, 57 et

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

La signalisation routière a pour objet : − de rendre plus sûre la circulation routière − de faciliter cette circulation − d'indiquer ou de rappeler diverses prescriptions particulières de police − de donner des informations relatives à l'usage de la route Article 2 Fondement et intangibilité de la signalisation routière

Connaissance de la nouvelle réglementation en matière de

de la nouvelle réglementation en matière de récidive La génération plus âgée était davantage au courant Par ailleurs, les plus de 65 ans indiquent qu’ils respecteront (beaucoup) plus la réglementation routière par rapport aux jeunes générations La différence n’était cependant significative qu’au stade de la pré-mesure

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Liste complète des signaux routiers - MSR-Var

réglementation, ou du point qui fait l’objet de l’indication M1 Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s’applique la réglementation, ou du point qui fait l’objet de l’indication M1 Indique la longueur de la section comprise entre le signal et le

guide technique - DREAL Nouvelle-Aquitaine

ronnement, la réglementation sur la signalisa-tion routière a été complétée par l’introduc-tion d’une nouvelle catégorie de signalisation d’information locale (SIL) Celle-ci répond à des objectifs et des contraintes précises et se distingue donc du reste de la signalisation directionnelle par son contenu, sa composi-

NOTE DINFORMATION n°17 Application de la nouvelle

U ne nouvelle réglementation sur le passage des transports de marchandises dangereuses (TMD) dans les tunnels routiers sera d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2010 Elle découle d'amendements apportés en 2007 et 2009 à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit « ADR »)

wwwalsaceeu

Article 2 — L'attention des usagers sera attirée sur cette nouvelle réglementation par la mise en place d'une signalisation conforme à celle des routes et autoroutes par les soins de I'Unité Routière de Thann Article 3 - Le présent arrëté sera publié au Bulletin d 'Information Officiel du Département et sera notifié à :

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Article 3 — L'attention des usagers sera attirée sur cette nouvelle réglementation par la mise en place d'une signalisation conforme à celle des routes et autoroutes par les soins de l'Unité Routière de Colmar Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin d'lnformation Officiel du Département et sera notifié à :