Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192-1
demandé de reporter la date limite de dépôt des interventions initiales du 17 juin 2016 au 4 juillet 2016, et de reporter la date limite des demandes de renseignements du Conseil du 22 juillet 2016 au 8 août 2016 Le CDIP a aussi demandé au Conseil de permettre aux parties de déposer des demandes de renseignements à une autre 3
Décision de radiodiffusion CRTC 2016-263
la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CFDM-FM Meadow Lake du 1 er septembre 2016 au 31 août 2018 Cette période de licence écourtée permettra au Conseil de vérifier à plus brève échéance la conformité du titulaire à l’égard des exigences réglementaires Demande 1
2017: dépôts et délais des déclarations 2016
26 05 2017 Blocage des demandes de délais par paiement BVR et par internet (blocage dès 19h00) Tout le mois: dépôt des déclarations et demandes de délais par BVR et/ou internet 06 04 2017 30 04 2017 Échéance générale du dépôt de la déclaration 2016 Dès 09 01 2017 Notification des sommations sans émolument
Physiques Personnes Morales - Verbier
Tout le mois: dépôt des déclarations et demandes de délais par BVR et/ou internet 30 04 2017 Échéance générale du dépôt de la déclaration 2016 08 05 2017 26 05 2017 Blocage des demandes de délais par paiement BVR et par internet (blocage dès 19h00)
PLANIFICATION 2015 DEPOTS ET DELAIS DES DECLARATIONS 2014
tout le mois de mars = dépôts des déclarations et demandes de délais par BVR et/ou internet 31 mars 2015 = échéance générale du dépôt de la déclaration 2014 avril 24 avril 2015 : dernière date pour le dépôt de la déclaration pour éviter la sommation si pas de délai inscrit
Volume 787 Page 436 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS
Séance du 26 août 2015 Page 441 Volume 787 CE-2015/2860 PROCÉDURE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE ÉVALUATION FONCIÈRE – REPORT DE DATE ATTENDU que selon les dispositions de l’article 138 3 de la Loi sur la fiscalité municipale, l’organisme municipal responsable de l’évaluation peut, avant le 15 août de l’année qui suit l’entrée en
Son Excellence Monsieur le Président de la République
dépôt des demandes de cas de force majeure ; • Institution des frais de dépôt relatifs à la Certification de commencement des travaux ; • La suspension du stage payant à partir de la fin du mois d’août 2016 ; • Approbation des préalables à la réouverture du Guichet aux nouvelles demandes ;
SCHÉMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES FERROVIAIRES
2016 paru au Journal officiel de la République française du 18 septembre 2016 Comme indiqué à l’article L1112-2-2 du Code des transports, et précisé dans l’arrêté du 29 août 2016, le délai de mise en œuvre du SDNA - Ad’AP court à compter de la date de
LES FONDS MONÉTAIRES
4 novembre 2013 - Premier échange de vues en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) 2 décembre 2013 - Présentation du projet de rapport de Saïd El Khadraoui (S&D, Belgique) 10 décembre 2013 - Date limite de dépôt des amendements 20- 21 janvier 2014 - Considération des amendements
Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
g) Dépôt des projections budgétaires et des états comparatifs au 31 août 2016 h) Demande de reconnaissance – Association citoyenne du lac de l’Alchimiste i) Demande d’appui – Projet d’école primaire alternative j) Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil 2017
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