Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011 - Agirc-Arrco
mars 1947 (Agirc), d’une part, et l’article 18 de l’Annexe A à l’accord du 8 décembre 1961 (Arrco), d’autre part, sont modifiés pour prévoir que l’âge de la retraite dans les régimes Agirc et Arrco est égal à l’âge fixé
CIRCULAIRE Objet : Accord du 18 mars 2011 - AGIRC ARRCO
Objet : Accord du 18 mars 2011 Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco Madame, Monsieur le directeur, L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF conclu entre les partenaires sociaux fixe les conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco relatives :
CIRCULAIRE Objet : Accord du 18 mars 2011 Conditions de
Objet : Accord du 18 mars 2011 Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco Madame, Monsieur le directeur, L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF conclu entre les partenaires sociaux fixe les conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco relatives :
Projet d’accord national interprofessionnel relatif aux
Vu l’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff ; Vu l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires ; Préambule Face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, dans le
B Mesures relatives aux prestations - AGIRC ARRCO
de l' Agirc et de l' Arrco (Agff) et ses annexes; Vu l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff; Les organisations signataires conviennent d'adopter les dispositions suivantes : 1 Mesures conservatoires A Mesures relatives aux ressources Article 1 -Taux contractuels de cotisations
Note technique concernant les majorations de retraites
L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF comprend un chapitre 3 relatif aux droits familiaux Ce chapitre comporte deux articles : l'article 7 relatif aux majorations Agirc et Arrco pour enfants nés ou élevés, l'article 8 relatif aux majorations Agirc pour enfant à charge
Dans ce Numéro: N°5– 1 juillet 2011 Bimensuel
L’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO –AGFF vient de faire l’objet d’un arrêté d’extension et d’élargissement en date du 27 juin 2011 (JO du 29 juin 2011) La publication de cet arrêté met fin aux oppositions formulées par la CFE-CGC et la CGT, après avis
Monsieur Xavier BERTRAND MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET
le numéro 3011/1 au JORF n° 0105 en date du 6 mai 2011 de l’avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord intitulé «Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF accord du 18 mars 2011» En tant que non signataire de cet accord, la CFE-CGC s’oppose à son extension et
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les
Vu l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc‐Arrco‐Agff ; Les organisations signataires conviennent d’adopter les dispositions suivantes : I Mesures conservatoires
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