CSR - INFRACTIONS PONDÉRÉES À 1 POINT
1 Voir la note à la fin de cette table pour obtenir des explications sur la pondération des infractions inscrites en rouge 2 Depuis le 6 juin 2012, les infractions pour excès de vitesse (articles 299, 303 2, 327, 328 et 329) ou pour non-respect d’un feu rouge (art 359)
Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds et
Annexe 1 Table et pondération des infractions 24 Annexe 2 Exemple du document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds 32 Annexe 3 Exemple du document Renseignements relatifs au dossier de conduite 35 Annexe 4 Formulaire d’inscription au programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds 39 GLOSSAIRE 41
Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants
Annexe 2 Table et pondération des infractions 47 Annexe 3 Défectuosités mécaniques majeures critiques et fortuites 57 Annexe 4 Calcul du parc de véhicules lourds d’un PEVL lors d’une régularisation63 Annexe 5 Preuves de non-responsabilité d’accident 65 Annexe 6 Détermination des seuils des zones de comportement
c liiEal FR QX8 Mie e age 1 11-05-13 10:57 Page1
Annexe 2 : Table et pondération des infractions 51 Annexe 3 : Défectuosités mécaniques critiques et défectuosités mécaniques fortuites 59 Annexe 4 : Calcul du parc de véhicules lourds d’un PEVL lors d’une régularisation 65 Annexe 5 : Preuves de non-responsabilité d’accident 68
TABLE DES MATIÈRES - Wilson & Lafleur
VIII TABLE DES MATIÈRES i) La consultation et l’échange A- Les infractions antérieures LA PONDÉRATION ET LE SOMMAIRE DE LA MÉTHODE
Politique dévaluation des propriétaires et des exploitants
Annexe 2 Table et pondération des infractions 47 Annexe 3 Défectuosités mécaniques critiques et fortuites 57 Annexe 4 Calcul du parc de véhicules lourds d’un PEVLlors d’une régularisation 63 Annexe 5 Preuves de non-responsabilité d’accident 65 Annexe 6 Détermination des seuils des zones de comportement
Édition 2009 POLITIQUE D’ÉVALUATION
DES TRANSPORTS DANS DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES 41 ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PRÉSENTE MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 42 PROCESSUS DE RÉVISION DE LA POLITIQUE 43 ANNEXES Annexe 1: Exemple d’un état de dossier d’un PEVL 44 Annexe 2: Table et pondération des infractions 50 Annexe 3: Défectuosités mécaniques critiques et défectuosités
Pondération et classification des fonctions
Pondération et classification de fonctions • 11 (e a la neutralité vis-à-vis des genres) et la proposition de moyens (juridiques) pour combler les lacunes 1 4 2 Le niveau sectoriel (commissions paritaires) Il y a plus de 70 ans les commissions paritaires étaient instaurées Dès leur création (arrêté-loi
Une mesure de la gravité moyenne des crimes enregistrés par
Cottle et al , 2001), l’étude des carrières criminelles (Piquero et al , 2003) et la réduction des méfaits (Quirion, 2002) en sont des exemples Jusqu’à récemment, la gravité de la criminalité enregistrée par la police n’était mentionnée qu’au passage, comme explication ad hoc des varia-tions observées (O’Brien, 1996, 2003)
Les mesures lutte contre le blanchiment des capitaux, le
Confiscations des produits tirés des infractions sous-jacentes à l’étranger et au niveau du pays ainsi Assurer l’entraide judiciaire et des extraditions
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