RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
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A - N° 247 / 30 novembre 2012 - gouvernement
S o m m a i r e Règlement ministériel du 9 novembre 2012 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2013 page 3206
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S o m m a i r e PRIME A L’ENTRETIEN DU PAYSAGE ET DE L’ESPACE NATUREL RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 91 4 mai 2012 L UXEMBOURG n° 1122/2009 de la
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S o m m a i r e Règlement ministériel du 10 août 2011 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques page 3308 Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010, modifiant la
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financiers le 29 avril 2019 et mise en ligne sur le site Internet de Carrefour le 30 avril 2019 La modification effectuée concerne le tableau d’affectation du résultat figurant à la section 4 7 3 page 203 du Document de Référence 2018
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