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Commentaires présentés à l’Autorité des marchés financiers
La ligne directrice sur les pratiques commerciales est effective à compter du xx mois 201X En regard des obligations légales des institutions de suivre de saines pratiques commerciales et de traiter de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées, l’Autorité s’attend à ce que chaque institution visée
Objet : Cadre de surveillance des modèles internes
Projet de ligne directrice Objet : Cadre de surveillance des modèles internes Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières No : E-25 Date : Juin 2019 La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des assureurs1 lorsque ces
Mémoire sur le projet de modification de la Ligne directrice
, mais aussi par la Ligne directrice sur la gouvernanceet la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales La fonction de conformité n’ad’ailleurs pas la compétence pour intervenir en matière d’intégrité et devrait s’en tenir à veiller au respect des exigences légales et règlementaires et non à la
DS AMF - Lavery
un projet de Ligne directrice sur les pratiques commerciales, lequel se trouve sur le site de l’AMF pour consultation publique jusqu’au 22 avril 2011 Cette ligne directrice constitue un énoncé de principe des attentes de l’AMF à l’égard des assureurs et des institutions financières en matière de saines pratiques commerciales
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur
opérationnel1, la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales2, la Ligne directrice sur la criminalité financière3 et la Ligne directrice sur la gestion de risques liés aux technologies de l’information et des communications4, pour ne nommer que celles-là, font
CONSULTATION DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS l’OFFRE D
Cette démarche vient s’ajouter à la publication, en mars 2011, d’un Projet de ligne directrice sur les pratiques commerciales de l’Autorité2 (le « Projet ») lequel a également fait l’objet d’une consultation et dont une nouvelle version sera publiée dans les prochains mois par l’Autorité
Comité de travail Transport des grains
pour avoir de saines relations commerciales 1 Améliorer le processus de classement 2 Encourager les bonnes pratiques commerciales entre vendeurs et acheteurs de grains 3 Optimiser la logistique du transport des grains 1 S’assu e ue le secteu eçoit l’appui des gouvenements 2 Favoriser la collaboration et la formation
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