C REER UN ATELIER CHANTIER D (ACI) - Synami-CFDT
L’appellation « ateliers et chantiers d’insertion » recouvre un dispositif unique : il n’y a aucune distinction entre ateliers et chantiers d’insertion Les ACI associent une mission d’insertion à un projet économique Ils proposent en effet à des personnes très
Les ateliers et chantiers dinsertion
qualité du projet d’accompagnement présenté par la structure Elle s’élève à 15 000 euros maximum par atelier et chantier d’insertion, dans la limite de 45 000 euros au total par organisme conventionné -Au titre de la consolidation et de la structuration des ACI : les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ont
D’INSERTION (ACI) - Avise
Qu’est-ce qu’un Atelier chantier d’insertion ? 2 Cadre juridique et règlementaire 3 Accompagnement socio-professionnel et formation des publics 4 Relations des ACI avec leur environnement 5 Fonctionnement économique des ACI 6 L’accompagnement des ACI par les DLA 7 En bref Fiche technique 2015 LES ATELIERS ET CHANTIERS D
Projet de transformation de l’Atelier et Chantier d’Insertion
L’Atelie et Chantie d’Insetion (ACI) du Chambon-sur-Lignon, situé en Haute-Loire, appartient à l’ensem le Lyon Cité Cette Stutue d’Insetion pa l’Ativité Eonomiue (SIAE) accompagne actuellement 18 personnes en insertion (12ETP) et est omposé d’une essoueie-eyleie, d’un atelie et d’un magasin solidaie
Les ateliers et chantiers d’insertion : quels partenariats
parcours d’insertion proposés, d’autre part La prospection de partenaires pour le démarrage du 1er ACI en 2010, a permis de remporter un chantier auprès d’un 1er bailleur social, 13 Habitat Dès lors, une collectivité (Politique de la ville) et la Préfecture, repérant le positionnement de l’association
DOSSIER DE DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT ATELIER ET CHANTIER D
Coût et financement de l’atelier et chantier d’insertion Rappel : les ACI peuvent commercialiser les biens ou services produits La part de recettes de commercialisation ne peut excéder 30 des charges de l’ACI Exceptionnellement ce taux peut être élevé jusqu’à 50 après avis du CDIAE
Le Président du TCO - Communauté dagglomération du
Objet et statut des ACI (Atelier Chantier d’Insertion) Les ACI font partie des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) A ce titre, les deman-des d’agrément et de renouvellement doivent faire l’objet d’un avis du CDIAE (Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique)
Transformation d’un atelier et chantier
Créer une EI, ou transformer un ACI en EI, en embauchant des personnes relevant des profils d’embauche des ACI peut être un risque d’échec En effet, à terme les salariés auront besoin d’un accompagnement et d’un encadrement renforcés qui sera mis en place, d’une façon ou d’une autre, au détriment de la production économique
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Des asont sollicités par les unités départementales des DIRECCTE pour étudier la faisabilité de la transformation partielle ou totale de leur activité support en
entreprises insertion (EI). En parallèle, le 1 autorise à ionnelle. Comment décrypter cette tendance et comment réagir aux allant dans ce sens ? Pour répondre à ces questions, nous avons souhaité proposer une fiche repère aux chargé-e-s de mission DLA.Les ACI et EI sont des types de 2.
Ils sont définis par un cadre législatif précis. Les possibilités de réglementées par une circulaire indiquant un protocole à suivre3. Au regard des dispositions législativesne devrait donc concerner seulement:- Les ACI portés par le secteur associatif car les autres structures conventionnées ACI sont
difficilement transformables en entreprises de par la nature institutionnelle du porteur - Les ACI qui ont dépassé durablement le seui50% selon les cas)
production alors que celui- .Depuis 2004, en moyenne nationale, ce taux est passé de 13.34% à 21.2%. Cependant, dans le même
temps, le financement des ACI est passé de 86.66% à 78.8% s dépendant de la diminution des subventions publiques : " La fin des partenariats avec4». Cette évolution incarne donc bien un changement de paradigme où la
1 " Donnons- » rapport rédigé par M. J.-M. Borello et M. J.-B. Barfety
2 Des fiches pratiques éclairent les spécificités et le fonctionnement des ACI et EI.
3 Circulaire DGEFP nΣ2005ͬ41 du 28 noǀembre 2005 relatiǀe audž ateliers et chantiers d'insertion
4 Lors de la réalisation de cette fiche, des entretiens ont été réalisés aǀec les rĠseaudž de l'IAE (FAS, COORACE, Chantier-
École, CNRLQ, FEI, UNAI, Envie, Réseau Cocagne, Tissons la Solidarité, Fédération Française des GEIQ).
CADRE LEGISLATIF ET ELEMENTS DE CONTEXTE
telier et chantier ntrepriseS ACCOMPAGNEMENT DLA
Fiche pratique
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secteur marchand » ou " secteur non marchand » se transforme en " activité marchande » ou " activité non marchande ».Les réseaux interrogés5
Pour eux, le critère différentiateur
entre ACI et EI est celui du projet social de la structure.Chantier Ecole : " le projet des structures conventionnées ACI, accueillant les personnes les plus éloignées de
structure de type EI où les financements reposeraient essentiellement sur la rentabilité des salariés en parcours. »
marchand ». poursuivi en parallèle. »Enfin, Tissons la Solidarité nous a fait part des expériences menées par ses adhérents : " Depuis plus de 20 ans
d'existence du réseau, quelques structures sont passées d'un statut d'ACI à un statut d'EI pour des raisons diverses
propres à la structure, favorisées par l'évolution économique du secteur ou imposées par la DIRECCTE.
Depuis quelques mois, ce sont plutôt des passages d'EI à ACI que l'on constate, le secteur d'activité - dépendant
fortement du marché mondial du textile de seconde main - étant à la peine et fragilisant fortement les modèles
économiques de toutes les structures EI comme ACI de notre réseau orientées vers le textile seconde main et
l'économie circulaire. »La DGEFP au sujet de la transformation totale ou
partielle des ACI en EI. est que les publics soient accueillis dans des structures en capacité de répondre à Nous avons interrogé la DGEFP sur le risque de si les ACI se transforment en EI. Elle répond : " un territoire dans les structures adéquates. Si un ACI se transforme en EI, il est nécessaire5 FAS, COORACE, Chantier-École, CNRLQ, FEI, UNAI, Envie, Réseau Cocagne, Tissons la Solidarité, Fédération Française
des GEIQPOSITION DES RESEAUX ET DE LA DGEFP
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des ACI sur le territoire pour accueillir les publics. Pour garder le même équilibre entre ACI et EI sur un territoire de
façon à répondre aux besoins. Ou alors pour renforcer le modèle, les ensembliers et mutualiser les fonctions
supports. Ou bien soutenir la création ds permettant des parcours entre les ACI et les EI. »Marie- DGEFP
rappelons ici les différences majeures entre ces deux modèles :¾ La structuration juridique : les ACI sont des dispositifs portés par des personnes morales relevant du secteur
non-marchand (association loi 1901, collectivités territoriales, syndicats mixte sont des entreprises conventionnées (associatives ou commerciales)¾ Les modèles économiques : modèle " à charges » pour les ACI (les charges conditionnent le développement
des produits) et modèle " à produits » pour les EI (les produits conditionnent la structuration des charges)
cumulent des freins sociaux et professionnels ¾ : les salariés en ACI doivent bénéficier ¾ : principalement dans le secteur " non marchand » pour les ACI et principalement dans le secteur " marchand » pour les EI¾ Les métiers supports : davantage espaces verts (36% vs 9%) et bâtiment (8% vs 5%) ou maintenance (11%
vs 7%) pour les ACI et davantage services à la personne (51% vs 20%) et transport et logistique (11% vs
5%) ou industrie (9% vs 6%) pour les EI
¾ Les conventions collectives : majoritairement insertion (Synesi) pour les ACI et conventions de branches
pour les EI Dans ce contexte, quatre questions majeures synthétisent les points de vigilance à avoir : AE Le porteur est-il volontaire pour entreprendre ce changement ?Compte-tenu des différences entre les modèles ACI et EI, sans la volonté interne de changer, le projet est voué à
Valider la volonté du porteur de transformer tout ou partie de son ACI en EIValider la volonté de développer une EI en complément de son dispositif ACI. Redéfinir la vocation de la
structure qui doit traduire cette orientation entrepreneuriale soit dans ses statuts associatifs, soit par la
Si la circulaire de 2005 indique le protocole à suivre, elle permet aussi aux ACI qui dépassent le seuil de 30% de
couverture des charges par les p :Soit de travailler à respecter le seuil
6Et ce dans une période fixée par le préfet, après avis du CDIAE, dans la limite de 3 ans.
6 Rappelons ici que ivité dans le secteur marchand nsertion mais
induit la .POINTS DE VIGILANCE
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AE La transformation de est-elle viable ?
ou si la stru existant et/ou de créer son marché, le projet ne sera pas viable à terme.Dans le cas de la transformation de ses activités de support en activités économiques, voici donc quelques questions
à se poser :
Est-ité dans le secteur marchand ?
La structure est-elle en capacité de couvrir tout ou partie de ce besoin ?Sur quel(s) territoire(s) ?
À quelle(s) condition(s) de ressources (humaines, logistiques et financières) ? Cette dernière question est importante. odèle économique, c'est-à- -value, permettra de mettre en évidence les ressources (humaines, té support en activité commerciale. AE La nouvelle entité créée correspond-t- ?Créer une EI
renforcés qui seransertion a besoin de compétences métier, compétences avérées ou potentielles. La question de
tivité support à savoir-être,savoir de base et savoir-faire mais de développer une activité métier permettant la professionnali
personne. support en activité commerciale. Est-ce que cette nouvelleAE Des besoins financiers
ssance de celle-ci est plus ou moins rapide. Il est , parfois de5 ans en fonction des investissements et/ou des contraintes du marché de référence.
Quelle que soit la durée de la montée en puissance, elle devra être accompagnée financièrement :
Soit en interne, la structure ayant les fonds propres disponibles pour soutenirSoit la transition ou de la création
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AE la structure était trop important pour se
AE EI est venue conforter existant
» sur la transformation des ACI en EI. Les demandes enregistrées par les Chargé-e- transformation totale I. thématique ainsi que leurs enseignements. Pour rappe poste en EI est environ de moitié celle dédiée en ACI.En 2019, le coût employeur du SMIC est
et n. Le reste à cenPour une EI, l520 n soit un reste à
Ce différentiel de " reste à charge » devraêtre accompagné
pris en charge, pour partie, par une augmentation de la productivité liée aux profils différenciés des salariés.ATRE »
à la sollicitation de la Direccte.
En effet, le développement de son activité de repassage ne permettait pas de compenser la perte financière liée
à la différence entre EI et ACI.
¾ Bois de deux mains ACI (Aisne)
Menuiserie Economie circulaire
¾ Accompagnement : EI
de bois jeté¾ Résultat : création de suites
de nouveaux profils de demand . Les synergies entre ACI et EI stabilisent le modèle¾ Points de vigilance : . A moyen-long
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Le ACI en EI est un t non comme une
transformation tant les différences entre ces deux types de structures sont importantes (publics accueillis, projets
sociaux). -de-France pour accompagner les ACI qui souhaitent se transformer en EI ou renforcer leurs modèles Elle devrait nous permettre de préciser les freins et leviers de cette transformation totale ou partielle. Néanmoins, parmi les facteurs clé de réussite figurent , la volonté des acteurs ce changement disposition à la création ou à la transformation partielleEn réalité, cette question de transformation de certains ACI en EI cache deux questions, bien différentes et tout aussi
: Comment consolider le Modèle des ACI qui peinent à trouver des financements pérennes pour leuEt c ertion sur les territoires sous dotés ?