ATTESTATION D’ASSURANCES - France protection
Millennium Insurance Company - Attestation d™assurance - Police n° PF-202011050000265S Page 4/6 ATTESTATION D'ASSURANCES N° enregistrement 82939 Attestation dØlivrØe le : 12/05/2020
ATTESTATION DASSURANCE
3 Garantie des dommages aux Existants par répercussion 200 000 € par Année d'assurance 4 Garantie des dommages immatériels consécutifs 100 000 € par Année d'assurance La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'Assureur et ne saurait engager l'Assureur en dehors des termes
Attestation d’assurance
Sauf indication contraire énoncée dans cette attestation d’assurance ou dans la Police, les dispositions générales suivantes s’appliquent aux indemnités décrites dans ce document Avis et preuve de sinistre Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits aux
ATTESTATION D’ASSURANCE CANADIENNE
La présente attestation d’assurance estémise àtitred’information seulementà l’intention de ses destinataires autorisés et ne confèreà ceux-ciaucun droit Elle ne modifie en aucune façonla garantie dontelle énonce ci-dessous les points saillants Sa consultation et son
ATTESTATION D’ASSURANCE CANADIENNE
La présente attestation ne sert qu’à dresser une liste de contrats d’assurance en cours, à préciser leur durée et à spécifier les limites de garantie prévues par chacun Toute modification de son contenu est interdite Tout tiers à qui l’assuré désigné s’est engagé par contrat à
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ATTESTATION D’ASSURANCE Nous, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté par Jean-François BELLET du cabinet S A G A , BP 27 - 69921 OULLINS CEDEX – France, certifions que : M (Mme) VINCENT CHEVILLE Domicilié(e) : 10D CHEMIN PIERRE ROGER 97424 PITON SAINT LEU est assuré par le contrat n° 105 630 300 du fait de son adhésion au
ENTETE COMPAGNIE D’ASSURANCE LOCALE
Cette attestation doit être une attestation d’assurance originale, établie, datée, signée de l’assureur Les mentions indiquées ci-dessous sont obligatoires et leur omission conduira au rejet pur et simple de l’attestation d’assurance non conforme RAISON SOCIALE + ADRESSE COMPAGNIE D’ASSURANCE ENTETE COMPAGNIE D’ASSURANCE LOCALE
Attestation d’assurance - CDPQ Infra
attestation d’assurance couvre toutes les phases ayant conduit au développement des Propositions initiales et Nouvelles, à leurs dépôts, à leurs évaluations et à la sélection du Soumissionnaire recommandé à titre de futur Fournisseur MRSEM CONSIDÉRANT, à titre de Vérificateur du processus de sélection, avoir :
ATTESTATION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
ATTESTATION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE La MACIF, représentée par Jean Philippe DOGNETON, Directeur Général, certifie que : Confédération C F D T 4 boulevard de la Villette 75955 PARIS CEDEX 19 a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile N°: 9303030 S002
Attestation d’ Assurance Véhicule de Location Résumé des
Attestation d’ Assurance Véhicule de Location Est/Sont bien garanti(e)(s) dans le cadre d'un Contrat d'Assurance N°FRDAFY00132109 souscrit auprès de
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MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et salariés de l'Industrie et du Commerce. Société d'assurance
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a souscrit un contrat d'assurance Responsabilité Civile N°: 9303030 S002Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par
l'assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des
activités assurées. Les garanties sont étendues du fait des dommages causés par un incendie, une explosion, unphénomène d'origine électrique ou dégâts des eaux, ayant pris naissance dans l'enceinte des
locaux occupés à titre occasionnel. Cette extension de garantie pour les chapiteaux, structures gonflablesou légères, les bâtiments classés ou inventoriés, ainsi que pour les locaux dont la
surface totale développée est supérieure à 2500m², sauf dérogation accordée expressément
par LA MACIF. La présente attestation, qui ne peut engager LA MACIF au-delà des limites et conditions ducontrat auquel elle se réfère, est valable pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 , sous
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