DREAL Bretagne
d'appréhender le dossier d'enquête publique de façon claire et synthétique : il stagit de la notice explicative du projet et du résumé non technique de l'étude d'impact qui remplissent tous les deux leur rôle et dont la lecture facilite grandement l' appropriation » du dossier par le lecteur
Ministère de la Transition écologique
situation, une notice explicative, un plan général des travaux, une description des caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, une appréciation sommaire des dépenses et une étude d'impact L'étude d'impact, datée de mars 2011, comporte un résumé non technique, une analyse de
Avis Autorit Environnementale Ligne b du M tro de Rennes M
d'appréhender le dossier d'enquête publique de façon claire et synthétique : il Sagit de la notice explicative du projet et du résumé non technique de l'étude d'impact qui remplissent tous les deux leur rôle et dont la lecture facilite grandement l' appropriation du dossier par le lecteur
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Ce n’est qu’au travers de la loi du 10 juillet 2011 que le STATEC définit ses missions actuelles et devient l'Institut national de la statistique et des études économiques 1 1 2 Cadre légal actuel Loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ii r BURKINA FASO DECRETE J I
notice d'impact sur l'environnement Article 7: sur ra bâse de t'etuae d'impâct'accompagnée, des résultats ,de I'enquête pubrique ou sur la bàse de ta noiic d'impact, l *inist " chargé de l'environnement rend un avis sur la faisabititÉ oes projets envisagés
RÉGLEMENTATION La vidéosurveillance
quelle que soit la technique utilisée (appareil numérique) » (Extrait de la notice d’information relative au formulaire CERFA n°13806*01) Trois grandes catégories de lieux peuvent être vidéo-surveillés : - les « lieux publics » : tout lieu du secteur public ou du secteur privé où le public peut accéder librement
République française Département de l’Isère COMPTE-RENDU DU
dans le cadre des attributions de délégations Cette liste doit être jointe à la note de synthèse, ce qui n’a pas été fait Monsieur NINET en conclut que ce conseil municipal est donc illégal Comme convenu en commission urbanisme, une notice explicative relative à la clôture de la ZAC de Pont Rivet a été envoyée
RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)
par la loi n° 99-003 du 24 février 1999 ; v) la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales ; vi) le droit foncier, constitué de la loi no 60–26 du 05/08/1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens Togolais, complétée la loi no 61–2 du
MAIRIE de CAUX & SAUZENS
relative à la désignation du ommissaire enquêteur en harge de l’enquête pu lique ; VU l’arrêté du Maire en date du 8 oto re 2019 presrivant l’ouverture de l’enquête pu lique ; VU les avis d’enquête pu liés dans l’Indépendant : 1ère parution 12/10/19 et 2ème parution le
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