ATTESTATION DHÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____
8-Attestation hebergement EER 20150422 - BNP Paribas
Documents à joindre à la présente attestation : – une pièce d’identité du logeur, – un justi˜catif de domicile de moins de 3 mois du logeur (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ˜xe)
ATTESTATION D’HEBERGEMENT - CSSM
*Al'Assurance Maladie CSSM CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE c ss M Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte / Tél : atl'Assurance Maladie
Signature de l hébergeant : Signature de l
Signature de l’hébergeant : Signature de l’hébergé : Author: Home Created Date: 11/25/2017 2:06:31 PM
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom
o O O z Z O O Z z Z u o O O u o o o o o o u o o 6 - Haut-Rhin
o O O z Z O O Z z Z u o O O u o o o o o o u o o 6 u E o U u N u o o o o o o s o o o o o o o o o o o o o o u O 50 o o o u o o o o o o u
MAIRIE DE DREUX
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT INSCRIPTION DANS UNE ECOLE PUBLIQUE DE DREUX ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 Je soussigné (hébergeant) : Nom et Prénom :
Signature du tiers logeur précédée de la mention manuscrite
Documents à joindre à la présente attestation : - une pièce d'identité du logeur en cours de validité, - la dernière facture de consommation (facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) Au nom du logeur
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Je soussigné(e),
Prénom ........................................................................né(e) le................................ à .........................................................................
demeurant certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :Mme, Melle, M (*)
Prénom ..................................................................né(e) le............................................à ..................................................................
de nationalité ......................................................................................................
Fait à .......................................... le...................................Signature
(*) Rayer la mention inutileJOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière
facture d'électricité ou quittance de loyer.ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
Article 441-1
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et
accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée
qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des
conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28