[PDF] Demande du complément de libre choix du mode de garde



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Demande du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Date de la demande : PAGE 1/4 IDX W 2012004 K 991 - Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Art L 531-1, L 531-5 à L 531-9, L755 19 du code de la Sécurité sociale Demande du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) Prestation d'accueil du jeune enfant



Comment faire une demande de Cmg

La demande de Cmg (Complément de libre choix du mode de garde), doit se faire le mois de l’embauche d’un salarié ou de l’emploi d’une structure Pour faire une demande de Cmg rendez-vous sur caf fr, rubrique « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestation »



Demande du complément de libre choix d’activité

moins de trois ans, vous pouvez demander le complément de libre choix d’activité Cette possibilité existe aussi en cas d’adoption Attention, si vous avez trois enfants ou plus, vous devez choisir dans ce formulaire entre le complément de libre choix d’activité et le complément optionnel de libre choix d’activité



Demande du complément de libre choix d’activité

Le complément de libre choix d’activité peut vous apporter une aide financière si vous ne travaillez plus ou exercez une activité professionnelle à temps partiel, pour vous consacrer à l’éducation de votre ou de vos enfants



Demande du complément de libre choix du mode de garde

Demande du complément de libre choix du mode de garde Prestation d’accueil du jeune enfant 12323*03 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Art L 531 1 et L 531 5 à L 531 9, L 755 19 du code de la Sécurité sociale S 7137 b - 08/2013 Emplacement réservé Date de la demande 10/04/2014 DGAPAJ



Demande du complément de libre choix du mode de garde

Demande du complément de libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) Prestation d’accueil du jeune enfant 12399*02 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation Art L 531-1, L 531-5 à L 531-7 du code de la Sécurité sociale S 7139 a Emplacement réservé Date de demande



cerfa Demande de Complémentaire santé solidaire

votre demande : le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité, certaines prestations familiales : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément de libre choix du mode de garde,

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