La TA Source de financement des établissements : La COLLECTE
La T A Source de financement des établissements : La REPARTITION des versements exonératoires La PEREQUATION APPRENTISSAGE La PE RE QUA TION A PPRE NT ISSAGE Article 226 B (CGI) Cet article reproduit les dispositions du premier alinéa de l'article L 11822 du code du travail :
La Participation des Employeurs au Financement des Premières
La Taxe d’Apprentissage Source de financement des établissements Les montants des versements pour s’exonérer la T A LES STAGESLES STAGES Article D118-9 Les frais mentionnés au 3º du II de l'article 1er de la loi nº 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation
LP Val Moré 13, avenue Bernard PIEDS - Académie de Reims
0,68 de la masse salariale de l'année précédente (0,44 pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au Trésor Public
LP Val Moré 13, avenue Bernard PIEDS - Académie de Reims
Le taux de la taxe est fixé à 0,68 de la masse salariale de l'année précédente (0,44 pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au Trésor Public
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