[PDF] Première partie La détermination des infractions

Le renvoi et la classification des infractions d’agression

Sur le plan formel et symbolique du Code criminel, nous pouvons donc constater que la réforme de 1983 a modifié et réorganisé la struc-ture interne de chacun des trois paliers de l'échelle de gravité en fonc-tion de nouvelles définitions et de nouvelles peines maximales La

Droit pénal général 2011- 2012

Chapitre I er: Généralités - Nature et fonction et classification des peines Section 1 re: La peine et les mesures de suretés §1er: Distinction passée et actuelle entre les deux notions §2 : Exemples de mesures de sûreté Section 2 : Nomenclature des peines §1er: Par les fonctions des peines §2 : Par la nature des peines

Droit pénal général 2016- Cours de L 2 Droit 2017

§1er: Typologie du droit pénal Le droit pénal ou droit criminel et ses différentes branches Le droit pénal général : règles générales prévues par le Livre 1er du CP, les règles sur l‘infraction en général, la peine en général, la responsabilité pénale en général

DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 3) Chapitre premier

1998, 18 millions de plaintes et de procès-veau Æ Plus du v ties ot do lieu à une classement sans suite Certaines donneront également lieu à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu Le droit pénal est un instrument destiné à endiguer le phénomène criminel Il est diffi ile de uesue eate uet lapleu du ph vo ve ii vel

Introduction au droit pénal Aspects juridiques et criminologiques

B Le Code pénal de la monarchie constitutionnelle française des 24 septembre - 6 octobre 1791 90 C La Convention nationale et le Directoire 92 § 3 Le Code pénal de Napoléon 93 § 4 Le Code pénal belge de 1867 97 A Les prémisses 97 1 La période hollandaise (1814-1830) 97 2 La Constitution de 1831 et la révision des codes 98 3

Première partie La détermination des infractions

Plan du cours de droit pénal général (2016-2017) P Conte Equipe 1 Première partie La détermination des infractions Titre 1 Le principe de la légalité criminelle

Plan de cours

Plan de cours Droit pénal canadien (Révisé pour janvier 2019) Les candidats doivent prendre note que le plan de cours pourra être mis à jour de temps à autre sans préavis Il revient aux candidats de s’assurer d’avoir en main le plan de cours le plus récent

La politique criminelle de l’Espagne en matière de crime organisé

les difficultés posées par le droit pénal et les mécanismes procéduraux traditionnels à l’égard d’une prévention et d’une répression efficaces du crime organisé 3 1 En raison de l’absence d’une approche globale, les réformes espagnoles en matière de droit pénal se sont fondamentalement concentrées sur la Partie spéciale

LA CLASSIFICATION DU DROIT PÉNAL ETLA CONFIGURATION

1 La classification du droit pénal et la conception duale de la formation des juristes à la fin du XIXe siècle La question du statut du droit pénal se pose en 1896 accessoire­ ment à une réforme des études de droit qui propose de diviser le concours de l'agrégation en une section de droit public et une section

Principes de droit pénal

Droit pénal général et droit pénal spécial A l’intérieur même de cette branche juridique, les règles en droit pénal peuvent être subdivisées en deux catégories 8 Voy infra Chapitre 2 9 J CONSTANT, Cours de procédure pénale – Notes publiées avec son autorisation et la collaboration de P CAVENAILLE, 1971-1972, p 2

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Plan du cours de droit pénal général (2016-2017)

P. Conte

Equipe 1

Première partie

La détermination des infractions

Titre 1. Le principe de la légalité criminelle

TITRE 1

LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE

Chapitre 1. ± Les présupposés politiques du principe de la légalité criminelle Section 1. La justification politique du principe de la légalité criminelle I. Légalité criminelle et légitimité politique II. Légalité criminelle et opportunité répressive Chapitre 2. ± La signification juridique du principe de la légalité criminelle Section 1. Le contenu juridique du principe de la légalité criminelle Sous-section 1. La règle nullum crimen, nulla poena sine lege

I. La légalité des incriminations

II. La légalité des sanctions pénales

Sous-section 2. La notion de loi pénale au regard du principe de la légalité criminelle

I. Les sources nationales du droit pénal

II. Les sources internationales du droit pénal

Section 2. Les conséquences juridiques du principe de la légalité criminelle II. La non-rétroactivité de la loi pénale Sous-section 2. La régularité de la loi pénale

I. La régularité de la loi

II. La régularité du règlement

TITRE 2

LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS

Chapitre 1. ± La classification légale des infractions Section 1. Principe de la distinction des crimes, délits et contraventions

I. Exposé du critère de distinction

HHB 0LVH HQ °XYUH GX ŃULPqUH GH GLVPLQŃPLRQ Section 2. Intérêts de la distinction des crimes, délits et contraventions I. Les intérêts de la distinction au regard du droit pénal II. Les intérêts de la distinction au regard de la procédure pénale Chapitre 2. ± Les autres classifications des infractions Infractions de droit commun et infractions politiques Section 2. Les classifications fondées sur les éléments constitutifs

Seconde partie

IM GpILQLPLRQ GH O·LQIUMŃPLRQ

Livre 1. L'incrimination

Titre 1. La source de l'incrimination ͗ le tedžte d'incrimination Sous-titre 1. La nĠcessitĠ d'un tedžte d'incrimination

Section 1.

Section 2.

I. Les hypothèses de concours idéal

II. Les hypothèses de cumul de qualifications

Sous-titre 2. La neutralisation du tedžte d'incrimination

Section 1. Les différents faits justificatifs

Sous-section 1. Les hypothèses de faits justificatifs véritables

II. La légitime défense

II. Consentement de la " victime » et absence de constitution

Section 2. La justification pénale

Sous-section 1. Le domaine de la justification

I. Les divers fondements possibles de la justification pénale

II. Le fondement consacré par le droit positif

Sous-section 1. Les effets de la justification

I. Les effets de la justification sur la responsabilité pénale II. Les effets de la justification sur la responsabilité civile

à la commission des faits ͗ů'amnistie

Titre 2. Le contenu de l'incrimination :

les ĠlĠments constitutifs de l'incrimination Sous-titre 1. L'ĠlĠment matĠriel de l'incrimination

Chapitre 1. ± Le comportement

Section 1. Les infractions de commission

Section 3. Les infractions de commission par omission

Chapitre 2. ± Le résultat

Section 1. La notion de résultat

Section 2. La nécessité du résultat

Sous-section 1. Infraction matérielle, infraction formelle, délit obstacle

I. Infraction matérielle

II. Infraction formelle, délit obstacle

Sous-section 1. Infraction consommée et infraction tentée

I. Les éléments de la tentative

II. La répression de la tentative

Sous-titre 2. L'ĠlĠment moral de l'incrimination

Sous-section 1. Le discernement

I. Le discernement aboli

II. Le discernement obscurci

Sous-section 1. La volonté

I. Définition de la contrainte

II. Effets de la contrainte

Chapitre 2. ± La culpabilité

Section 1. Les fautes

I. La faute intentionnelle

III. Les fautes de nature intermédiaire

Section 2. Les fautifs

Sous-section 1. La responsabilité pénale du fait personnel

II. Le complice

Livre 2. La sanction pénale

(LES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI)

TITRE 1

LA NATURE DES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES

PAR LA LOI

Chapitre 1. ± Peines et mesures de sûreté Section 1. Les différentes fonctions de la sanction pénale

I. La fonction répressive

II. La fonction préventive

Section 2. La distinction de la peine et de la mesure de sûreté

I. Principe de la distinction

II. Remise en cause de la distinction

Chapitre 2. ± Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires

Section 1. Principe de la distinction

I. La peine principale

II. La peine accessoire

III. La peine complémentaire

Section 2. Remise en cause de la distinction

Chapitre 3. ± Peines de références, peines " alternatives » et peines de remplacement Section 1. Peines principales " alternatives » et peines principales de référence Sous-section 1. Les peines principales " alternatives » I. Les peines principales " alternatives » en matière délictuelle II. Les peines principales " alternatives » en matière contraventionnelle Sous-section 1. Les peines principales de référence Section 2. Peines principales de référence et peines de remplacement I. La peine principale de référence remplacée par une peine principale " alternative » II. La peine principale de référence remplacée par une peine complémentaire de substitution

TITRE 2

LE QUANTUM DES SANCTIONS PÉNALES

ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI

Chapitre 1. ± Le minimum légal de la sanction abstraitement prévue par la loi abstraitement prévue par la loi Chapitre 2. ± Le maximum légal de la sanction abstraitement prévue par la loi Section 1. Les seuils maxima de la sanction abstraitement prévue par la loi

La récidive ; le casier judiciaire

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