LE DISPOSITIF « PINEL » LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE
Page 1 COISIR LE BON INVESTISSEMENT Reegee 05 61 87 85 64 Éde gae e ede-o eoal jcspatrimoine com LE DISPOSITIF « PINEL » LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif « Duflot » en dispositif « Pinel »,
GUIDE PINEL - BFM Immo
Pinel en métropole et de 18 000€ pour un Pinel en outre-mer par an Autrement dit, si vous optez pour un Pinel en métropole, l’ensemble de vos avantages fiscaux (Pinel mais aussi investissement forestier, emploi à domicile, etc ) sera limité à 10 000€ (18 000€ dans le cas d’un Pinel en outre-mer)
LE LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE DANS LA MÉTROPOLE DU GRAND
résidant en zone Abis Le LLI est également conditionné au respect de plafonds de loyers, eux aussi identiques à ceux du dispositif Pinel, soit par exemple 17,43 €/m2 en zone Abis et 12,95€/m2 en zone A 2 Voir en Annexes les tableaux précis relatifs aux plafonds de ressources et de loyers
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL OUTRE-MER (art199 novovicies CGI)
Bénéficiaires du dispositif Personnes physiques fiscalement domiciliées en France Souscripteurs de parts dans des sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI ) Biens éligibles Logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) dans les DOM-TOM
DISPOSITIFS « PINEL », « DUFLOT », « SCELLIER », « ROBIEN
Peuvent donc bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel » (ouverture au bénéfice du dispositif) : les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017; les logements que le contribuable fait construire (Ex : CCMI), faisant l’objet d’un
Local de l’Habitat
2013, dispositif Pinel mis en place en septembre 2014) Ce faible niveau de ventes sur le territoire de TPM n’a cependant pas impacté les prix moyens des logements neufs qui se situent, en 2013, à 4 148 €/m²
Le marché du Logement neuf DANs lE bAssiN DE viE NANCéiEN
(- 58 soit 649 logements autorisés) En revanche, la reprise des ventes amorcée en 2014 se poursuit en 2015, avec 323 logements neufs vendus Cette hausse des ventes, soutenue par le dispositif Pinel et les politiques locales pour l’accession sociale à la propriété, entraîne une légère diminution du stock de logements à
Territorialisation de la production de logements : améliorer
La VEFA en Pays de la Loire : diagnostic et enjeux (3/5) Eléments de diagnostic 13 Des prix de revient HT au m² de SH pour les logements ordinaires neufs aidés dans les agglomérations de la région comparables à d’autresagglomérations en France, avec des prix en VEFA plus ou moins élevés que les prix en LASM en fonction des territoires
2 LES LOGEMENTS NEUFS OU ASSIMILÉS
de transformation en logement, réalisés par le vendeur ou l’acquéreur Dans ces trois derniers cas, l’achèvement des travaux doit intervenir au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local ou logement LES LOGEMENTS NEUFS OU ASSIMILÉS 2 * Une prolongation du dispositif jusqu’au 31/12
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