ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE A L’HEBERGEMENT

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom

Attestation sur lhonneur HÃ©bergement tiers

Title: Microsoft Word - Attestation sur l'honneur HÃ©bergement tiers Author: Alex DERRIEN-DUR Created Date: 12/12/2017 2:42:10 PM

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR

L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;

ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE A L’HEBERGEMENT

une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou encore, de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE A L’HEBERGEMENT Je soussigné(e), M , Mme (1) NOM : PRENOM :

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant

Déclare sur l’honneur héberger : Monsieur Madame Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité À mon domicile situé : Adresse Code postal Ville Depuis le : / / J’ai conscience que le fait d’établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en

8-Attestation hebergement EER 20150422 - BNP Paribas

Documents à joindre à la présente attestation : – une pièce d’identité du logeur, – un justi˜catif de domicile de moins de 3 mois du logeur (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ˜xe)

MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT

MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom

ATTESTATION D’HEBERGEMENT

attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts Fait, à le Signature précédée de « Lu et Approuvé » Documents à fournir par l’hébergeant à l’appui de son attestation d’hébergement : 1 pièce d’identité* à son nom en cours de validité 2

Attestation de présence en France (renouvellement CR)

atteste sur l’honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années Signature : Date : Attestation de non

[PDF] ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE A L’HEBERGEMENT

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

Attestation sur lhonneur HÃ©bergement tiers

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR

ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE A L’HEBERGEMENT

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant

8-Attestation hebergement EER 20150422 - BNP Paribas

MODELE D’ATTESTATION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT

ATTESTATION D’HEBERGEMENT

Attestation de présence en France (renouvellement CR)