GUIDE DES CAPL - CGT FINANCES PUBLIQUES

GUIDE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LES CAS DE SAISINE 2 – Décembre 2020 BIENVENUE Ce fascicule a pour objet de lister les différents cas de saisine des Commissions Administratives Paritaires (C A P ) placées auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

GUIDE DES AP POUR L’ANNEE 2021

1 – LA PROCÉDURE DE SAISINE DE LA CAP p 5 2– LES CAS DE SAISINE PAR LA COLLECTIVITÉ 2 1 Le stagiaire p 6 2 1 1 Le licenciement en cours de stage 2 1 2 Licenciement (ou refus de titularisation) au terme normal du stage 2 2 Le travailleur handicapé p 7-8

Décret d’application de la loi de transformation de la

Vous trouverez donc ci-dessous un nouveau guide relatif aux différents cas de saisine des Commissions Administratives Paritaires à compter du 1er janvier 2021 POUR RAPPEL : Dans le cadre du suivi de la carrière des agents, et notamment pour les cas de saisine ne nécessitant plus l’avis de la CAP, vous devez transmettre à votre

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

formation disciplinaire (Conseil de discipline de 1er degré) SOMMAIRE Ce guide a pour but de présenter de manière synthétique la composition, le fonctionnement et les compétences des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine 1 - LA COMPOSITION 2 - LE FONCTIONNEMENT 3 - LES COMPETENCES

Guide des Commissions Consultatives Paritaires

Les cas de saisines Les CCP sont saisies pour avis préalablement à toutes décisions de l’autorité territoriale concernant : Motif de la saisine REFERENCE LICENCIEMENT Pour inaptitude physique définitive aux fonctions Article 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Article 13 du décret n°88-145 du 15 février 1988

GUIDE DES AP - CDG74

5 Textes de référene Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES CAPL

Le guide de fonctionnement des commissions administratives paritaires locales regroupe des fiches relatives aux modalités de préparation et de déroulement des réunions Les modalités de fonctionnement des CAPL présentées dans ce document découlent des textes réglementaires et de la concertation au niveau national avec les organisations