ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d’électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et
ATTESTATION DHÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION Attention : une personne qui emploierait un faux nom, un faux état-civil ou une fausse adresse dans un document administratif encourrait les peines prévues aux articles L 433-19 ET L 441-7 du code pénal Je, soussigné(e)
Documents à fournir pour un changement dadresse
• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)
Documents à fournir pour un changement de titulaire
• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)
ATTESTATION DASSURANCE AUTOMOBILE
==> la photocopie de la carte grise définitive du véhicule à assurer ==> le(s) relevé(s) d'information portant sur les 36 derniers mois et datant de moins de 2 mois (ce document d'assurance obligatoire est un original délivré sur simple demande auprès de l'assureur précédent)
Attestation d hébergement pdf société générale
Attestation d hébergement pdf société générale Es-tu là: Un certificat de résidence, autrement connu sous le nom de certificat de déclaration ou de résidence, est un document à l’appui qui peut être demandé à une personne au cours de diverses procédures administratives et commerciales (ouverture d’un compte bancaire, obtention
MINUTE CARTE GRISE
minute carte grise documents À fournir pour une demande de duplicata l’original de la demande de certificat d'immatriculation d'un vÉhicule dÉclaration de vol ou carte grise dÉtÉriorÉe (cerfa13750*05 ) ou en cas de perte (cerfa 13753*04)rempli et signÉ ce document est obligatoire pour n'importe quelle demande de carte grise
WWWANFHFR CPF : OUTILS D’INFORMATION À DISPOSITION
bergement Les justificatifs sont à conserver par l’établissement et à fournir à la délégation en cas de contrôle Les justificatifs sont les suivants : transport 1ère et 2nde , péage, copie de la carte grise Les frais de traitement Le titre de recettes accompagné de l’attestation de rempla-
DISPOSITIF INDIVIDUEL CPF FICHE N° 34 LA GESTION
classe, repas, hébergement, taxi, parking, péage, copie de la carte grise Les frais de traitement
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[PDF] sommaire - CNSS
[PDF] CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL
[PDF] Certificat de cession - Carte-Griseorg
Du lundi au vendredi de 9h à 20h
Le samedi de 9h à 17hATTESTATION D'ASSURANCE AUTOMOBILEM. PETRACCO SOPHIE
39 RUE SAINT FARGEAU
75020 PARISN° Client : 246999
Email : assurance@ActiveAssurances.fr
Cher Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir votre attestation provisoire d'assurance automobile. Cette attestation est valable 1 mois, soit jusqu'au 07/04/2017. OBJET : Attestation provisoire d'assurance automobile de M. PETRACCO SOPHIENous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir (si ce n'est déjà fait) dès aujourd'hui les éléments préliminaires
nécessaires à la constitution de votre dossier d'assurance : ==> le devis d'assurance signé. ==> la copie recto - verso du permis de conduire du conducteur principal.==> le relevé d'Identité Bancaire sur lequel seront domiciliés les prélèvements si vous optez pour ce mode de réglement.
==> la photocopie de la carte grise définitive du véhicule à assurer. Dès réception de ces documents, nous vous adresserons une carte verte d'assurance.Cordialement
Active Assurances - S.A.S. de Courtage d'Assurances au capital de 30.000 € - RCS NANTERRE B 527 496 699 - Siège social : 71 rue de billancourt - 92100 Boulogne - Téléphone 0892 020 423
SIRET 527 496 699 00010 - APE 6622Z - N° ORIAS 10 058 420 - www.orias.fr - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux Articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances
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ATTESTATION PROVISOIRE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
Nous certifions garantir (*) par notre intermédiaire auprès de la compagnie :ALTIMA Assurances, , Société Anonyme au capital de 26 965 400 € - RCS NIORT n° 431 942 838
Siège Social 275 rue du Stade 79180 TREVINS DE CHAURAY, Entreprise régie par le Code des Assurances
Le véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes : - Marque : RENAULT - 1ère mise en circulation : 01/03/2009 - Type : 1.5 DCI 65 DYNAMIQUE 73 CV - Numéro d'immatriculation : DJ-136-YB - Modèle : TWINGO II- Conducteur principal : M. PETRACCO SOPHIE - Type Mines : CN0E05 Date d'effet et validité de la présente attestation : - Date d'effet de la garantie : 07/03/2017 00:00:00 - Durée de validité : 1 mois (à compter de la date d'effet mentionnée ci-dessus)(*) le contrat concerné inclut a minima l'assurance de Responsabilité Civile automobile obligatoire (art L 211-1 du Code des
Assurances) ainsi que la
garantie Défense pénale et recours suite à accidentATTENTION
Avant la fin de validité de cette attestation, vous devez nous adresser les premiers éléments déjà en votre possesion et réclamés sur le document joint,
à l'adresse ACTIVE ASSURANCES - 71 rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt.Toute fausse déclaration ou déclaration inexacte entrainera l'application des articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances, prévoyant la nullité du
contrat ou la réduction des indemnités en cas de sinistreLa présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur sous réserve du règlement effectif des primes et de l'exactitude
des déclarations figurant sur le devis n° 2775953. Elle est délivrée pour valoir ce que de droit et n'engage la Compagnie que dans les limites précisées
par les clauses et Dispositions Générales et Particulières du contrat souscrit. Fait en deux exemplaires originaux à Boulogne -Billancourt, le lundi 06 mars 2017La compagnie par délégation
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