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30 avril 2016 par l’arrêté du 7 mars 2016 portant agrément de l’avenant n°5 du 18 décembre 2015 à cet ANI (publié au J O du 19 mars 2016) Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic



INST0003 Cotisations dues pour apprentisACE

"Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'Unédic" 4, rue Traversière - 75012 PARIS – 01 44 87 64 00 www unedic



Contributions et cotisations dues pour les apprentis et part

• du montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis, • du montant de la part salariale es par des contributions du les ouvriers dockers Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic



Titre DIRECTIVE N° 2008-17 DU 13 MAI 2008 Mise en œuvre de l

Les Assédic et l’ANPE, en collaboration avec les OPACIF, doivent organiser localement la promotion du CIF-CDD dérogatoire sur la base du circuit opérationnel joint en annexe "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'UNEDIC"



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Dans l’attente de l’adoption de cette ordonnance, le Bureau de l’Unédic avait décidé, lors de sa réunion du 16 décembre 2014, de prendre des mesures provisoires de gestion pour l’examen des demandes d’allocations qui seraient susceptibles d’être formulées par les demandeurs d’emploi concernés



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La convention du 14 avril 2017, adoptée par le Medef, la CPME et l’U2P pour les organisations d’employeurs et par la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC pour les organisations de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, a été agréée par arrêté ministériel du 4 mai 2017 (JO du 6 mai)



Titre CIRCULAIRE N° 2007-13 DU 22 OCTOBRE 2007 CIF-CDD Origine

Paris, le 22 octobre 2007 CIRCULAIRE N° 2007-13 CONVENTION FUP-UNEDIC POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DU CIF-CDD Madame, Monsieur le Directeur, Les articles 1er § 5 de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi



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