REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1 Principes généraux Le Syndicat de l’Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l’exercice de ses fonctions, les frais réellement encourus par le mandataire et liés à sa représentation ou à toute autre activité dûment
Remboursement des dépenses des membres du conseil d
membres du conseil d’administration ne sont pas rému-nérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement et qu’ils ont ce-pendant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement;
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) Révisée le : 1 juillet 2015 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La présente directive administrative a pour but de permettre aux membres du personnel, qui engagent une dépense dans l’exercice de leurs fonctions au Conseil, de réclamer un remboursement Elle se veut
Applicables aux membres du Syndicat de lenseignement de la
POLITIQUE DU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Applicables aux membres du Syndicat de l'enseignement de la Côte-du-Sud I DISPOSITIONS GÉNÉRALES A) Les membres qui utilisent le régime de remboursement des frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions doivent s'efforcer de le faire le plus
Politique de remboursement des dépenses
1 3 La Politique de remboursement des dépenses (la « politique ») s’applique à toute personne de l’organisme qui présente une demande de remboursement, y compris les personnes nommées, les membres de conseil et les employés
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES AVOCATS ET AVOCATES DE PROVINCE 1o - PRINCIPES GÉNÉRAUX - a) Conformément aux pouvoirs du Conseil d’administration, prévus à l’article 48 c) du règlement général, ce dernier peut autoriser et pré-autoriser certaines
formulaire de remboursement de dépenses - SPGQ
Si une personne visée à l’article 1 1 paie actuellement des frais de garde, elle n’a droit qu’au remboursement des frais supplémentaires occasionnés par sa présence à l’activité syndicale autorisée par le SPGQ La garde ne doit pas être assumée par la personne conjointe ou toute autre personne vivant sous le même toit
7 Politiques du conseil - Engineers Canada
dans lesquelles une autorisation préalable est exigée, et la façon de demander le remboursement des dépenses 7 1 1 Situations applicables aux membres du conseil et des comités 1 Les bénévoles ont droit au remboursement des coûts raisonnables engagés pour des voyages d’affaires effetués pour le ompte d’Ingénieurs Canada
Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic
Les règles relatives aux dépenses doivent indiquer les modalités de présentation d’une demande de remboursement de dépenses par un expert-conseil ou un entrepreneur et de remboursement de dépenses de ce genre Elles doivent préciser la nature de toute dépense autorisée
Banque mondiale Manuel du service de la dette
crédits et de dons de l’IDA) aux pays membres pour leur permettre de couvrir des dépenses déterminées liées à des projets de développement économique et social dans un large éventail de secteurs Les opérations à l’appui des politiques de développement fournissent un appui budgétaire direct et non lié aux pays membres pour les
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