[PDF] ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise



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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise

JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d’électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et



ATTESTATION DHÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION Attention : une personne qui emploierait un faux nom, un faux état-civil ou une fausse adresse dans un document administratif encourrait les peines prévues aux articles L 433-19 ET L 441-7 du code pénal Je, soussigné(e)



Documents à fournir pour un changement dadresse

• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)



Documents à fournir pour un changement de titulaire

• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)



ATTESTATION DASSURANCE AUTOMOBILE

==> la photocopie de la carte grise définitive du véhicule à assurer ==> le(s) relevé(s) d'information portant sur les 36 derniers mois et datant de moins de 2 mois (ce document d'assurance obligatoire est un original délivré sur simple demande auprès de l'assureur précédent)



Attestation d hébergement pdf société générale

Attestation d hébergement pdf société générale Es-tu là: Un certificat de résidence, autrement connu sous le nom de certificat de déclaration ou de résidence, est un document à l’appui qui peut être demandé à une personne au cours de diverses procédures administratives et commerciales (ouverture d’un compte bancaire, obtention





MINUTE CARTE GRISE

minute carte grise documents À fournir pour une demande de duplicata l’original de la demande de certificat d'immatriculation d'un vÉhicule dÉclaration de vol ou carte grise dÉtÉriorÉe (cerfa13750*05 ) ou en cas de perte (cerfa 13753*04)rempli et signÉ ce document est obligatoire pour n'importe quelle demande de carte grise



WWWANFHFR CPF : OUTILS D’INFORMATION À DISPOSITION

bergement Les justificatifs sont à conserver par l’établissement et à fournir à la délégation en cas de contrôle Les justificatifs sont les suivants : transport 1ère et 2nde , péage, copie de la carte grise Les frais de traitement Le titre de recettes accompagné de l’attestation de rempla-



DISPOSITIF INDIVIDUEL CPF FICHE N° 34 LA GESTION

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Je soussigné(e),

Prénom ........................................................................

né(e) le................................ à .........................................................................

demeurant certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

Mme, Melle, M (*)

Prénom ..................................................................

né(e) le............................................à ..................................................................

de nationalité ......................................................................................................

Fait à .......................................... le...................................

Signature

(*) Rayer la mention inutile

JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière

facture d'électricité ou quittance de loyer.

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Article 441-1

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et

accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des

conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28