DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE - TLScontact
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et
DECLARATION SUR L’HONNEUR - TLScontact
DECLARATION SUR L’HONNEUR -la communauté de vie, - la non dissolution du mariage, -la demande de visa de long séjour En faveur de Mme/Mr
DECLARATION SUR L’HONNEUR - statictlscontactcom
DECLARATION SUR L’HONNEUR -la communauté de vie, - la non dissolution du mariage, -la demande de visa de court séjour En faveur de Mme/Mr
DECLARATION SUR L’HONNEUR - TLScontact
DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné NOM : Prénom : Né (e) le : Demeurant : Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en état de polygamie lors de mes séjours en
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE - TLScontact
Dec 24, 2020 · DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les personnes qui souhaitent voyager à destination de la France, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières Je soussigné(e
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et
DECLARATION SUR LHONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A Signatures
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
Joindre tous documents justifiant de la communauté de vie en France avec votre conjoint (e) Avez-vous des enfants ? oui non Si oui, veuillez renseigner les éléments ci-dessous Nom Prénom Sexe (M ou F) Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Pays de résidence
[PDF] A compléter selon votre situation - Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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[PDF] Scanned Document - Ministère de l 'Éducation nationale