PREAMBULE
L’attribution d’un local est conditionnée par la signature d’une «convention d’autorisation d’occupation temporaire d’un local par une association étudiante», entre l’UM et l’association concernée
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE SCIENCES PO LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d’une part, Sciences Po Lille, 9 rue Angellier – 59000 Lille Représenté par son Directeur, M Benoît Lengaigne ci-après dénommé «Sciences Po Lille » Et d’autre part,
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE
Année universitaire 2017-2018 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE SCIENCES PO LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d’une part, Sciences Po Lille, 9 rue Angellier – 59000 Lille Représenté par son Directeur, M Benoît Lengaigne ci-après dénommé «Sciences Po Lille » Et d’autre part,
Charte des associations étudiantes du site Alsace
Une convention d’occupation du domaine public devra être signée entre le chef d’établissement ou son délégataire et le représentant légal de l’association Cette convention précise notamment la durée, les conditions d’occupation du local et les obligations de l’occupant
CHARTE DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES DE L’UNIVERSITÉ PARIS
à la signature d’une quelconque convention avec l’Université, notamment l’obtention d’une subvention consentie par toute instance de l’Université (y compris FSDIE) ou ses composantes, un hébergement temporaire de l’association (« local »), un prêt de salle temporaire, ou toute autre procédure
Charte des associations étudiantes - 2015
3-2 : Mise à disposition d’un local Dans la mesure de ses possibilités, l’Université reconnues si elles en font la demande en précisant l’usage qu’elles souhaitent en faire donne lieu à une convention qui précise les conditions d’occupation 3-3 : Manifestation ponctuelle
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