[PDF] DISPOSITIF INDIVIDUEL CPF FICHE N° 34 LA GESTION

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise

JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d’électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et

ATTESTATION DHÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION Attention : une personne qui emploierait un faux nom, un faux état-civil ou une fausse adresse dans un document administratif encourrait les peines prévues aux articles L 433-19 ET L 441-7 du code pénal Je, soussigné(e)

Documents à fournir pour un changement dadresse

• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)

Documents à fournir pour un changement de titulaire

• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)

ATTESTATION DASSURANCE AUTOMOBILE

==> la photocopie de la carte grise définitive du véhicule à assurer ==> le(s) relevé(s) d'information portant sur les 36 derniers mois et datant de moins de 2 mois (ce document d'assurance obligatoire est un original délivré sur simple demande auprès de l'assureur précédent)

Attestation d hébergement pdf société générale

Attestation d hébergement pdf société générale Es-tu là: Un certificat de résidence, autrement connu sous le nom de certificat de déclaration ou de résidence, est un document à l’appui qui peut être demandé à une personne au cours de diverses procédures administratives et commerciales (ouverture d’un compte bancaire, obtention

ATTESTATION DASSURANCE AUTOMOBILE

MINUTE CARTE GRISE

minute carte grise documents À fournir pour une demande de duplicata l’original de la demande de certificat d'immatriculation d'un vÉhicule dÉclaration de vol ou carte grise dÉtÉriorÉe (cerfa13750*05 ) ou en cas de perte (cerfa 13753*04)rempli et signÉ ce document est obligatoire pour n'importe quelle demande de carte grise

WWWANFHFR CPF : OUTILS D’INFORMATION À DISPOSITION

bergement Les justificatifs sont à conserver par l’établissement et à fournir à la délégation en cas de contrôle Les justificatifs sont les suivants : transport 1ère et 2nde , péage, copie de la carte grise Les frais de traitement Le titre de recettes accompagné de l’attestation de rempla-

DISPOSITIF INDIVIDUEL CPF FICHE N° 34 LA GESTION

classe, repas, hébergement, taxi, parking, péage, copie de la carte grise Les frais de traitement