[PDF] FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE



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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1423087D Intitulé du texte : décret fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique



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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1431022R Intitulé du texte : Ordonnance relative à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités d’assurance et de



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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et



FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE

Date de réalisation de la fiche d’impact: 11/09/2020 Texte(s) entrant dans le champ de la règle de la double compensation : ☐ oui X non ( si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )



FICHE D’IMPACT Nouvelles missions

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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie



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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1501494D Intitulé du texte : décret portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies et

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