[PDF] LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE

attestation sur l’honneur de non perception du supplement familial de traitement a remplir par le conjoint ou ex-conjoint, ou concubin non salarie (annexe 3) je soussigné(e), madame, monsieur :

Formulaire de demande de supplément familial de traitement

l’attestation correspondant à sa situation Je vous rappelle que ce supplément familial n’est versé qu’à une seule personne pour un même enfant, qu’elle n’est pas cumulable avec un avantage ayant le même objet servi par

CERTIFICAT DE LEMPLOYEUR DU CONJOINT(E) OU EX CONJOINT(E)

ATTESTATION Attestation à remplir par l'employeur de votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) exerçant une activité salariée publique ou privée CERTIFICAT DE L'EMPLOYEUR DU CONJOINT(E) OU EX CONJOINT(E)

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT F 2 FF III CC HH EE E CPPP RRR AAA TTT III QQQ UUU EE CC DDD GGG 555 000 (attestation de la CAF, certificat de scolarité

ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Snes-Fsu Paris

En cas de famille recomposée, merci de faire remplir cette attestation par l’employeur de chaque parent pour les enfants à charge Fausses déclarations : Toute fausse déclaration est susceptible d’entrainer l’application de l’une des sanctions disciplinaires prévues à l’article 66 de la loi n°84-16 du

prodetab45blobcorewindowsnet

Supplément Familial de Traitement Campagne 2016-2017 Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 Circulaire FP 7 n01958 et 2B n099 692 du 9 août 1999 Le supplément Familial de Traitement est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge, à raison d'un seul droit par

Annexe 1 demande de SFT(avril2014) - Snes-Fsu Paris

DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (Document à compléter et à renvoyer aux gestionnaires DE, DP, BPE) (Joindre la photocopie du livret de famille, l’attestation de paiement de la caisse d’allocations familiales (2 enfants ou plus), l’ordonnance de non conciliation ou jugement de divorce)

Service mutualisation ATTESTATION