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From:TRlBUNAL D'INSTANCE VANVES To:001B50999S8 03/05/2017 16:29 #492 P 001/005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES 34 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES PROCÉDURE CIVILE DE DROIT COMMUN 2017 Ju ement du DEMANDEURS : par Me JOSSEAUME Rémy, avocat au barreau de PARIS —représentée par Me JOSSEAUME Rérny, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE :

DÉBATS - Commission des clauses abusives

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES 34 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES PROCÉDURE CIVIL~~=lOIT COMMUN AG N° 11-05-000354 DEMANDEUR: Monsieur A' J i rue du S: B ,92 -, M représenté par Me GARLIN-FERRARD Odile, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: N , rueG ,9,1

NOTE AUX REDACTIONS

SDS-0G6Z-20151214165048

Fax regu de 8142848281 From:TRlBUNAL avocat b loch v A NVES To:OC142B48201 14/12/15 14/12/2 0 IS IS : 89 P 001/ OOG TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES 34 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES CONTENTIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS Jug_egnent du 14 décembre 2015 RG NO 11-1 5-000677 DEMANDEUR Syndicat CFTC METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE BP 116, 92153

Où obtenir les pièces justificatives

Certificat de nationalité française : au Tribunal d’Instance de Vanves, 34 rue Fratacci 92170 VANVES - Tél : 01 41 90 11 12 Déclaration de nationalité française : au Tribunal d’Instance qui a enregistré la déclaration Déclaration de perte : établie en Mairie lors du dépôt du dossier de demande de

Vanves en transitionS - Archives EELV

nom d’un autre électeur inscrit sur la liste électorale de Vanves (y compris dans un autre bureau) Si vous n’en connaissez pas, contactez-nous par email, nous vous proposerons des porteurs de voix La démarche à accomplir est simple et rapide en se présentant soit au Tribunal de Grande Instance, 34 rue Antoine

SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS Accueil

TRIBUNAL D"NSTANCE DE VANVES 34 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES PROCÉDU8E C VILE DE DRQIT COMMUN Juaemeot du 6 iu/l/et 2017 RG 11-16-000869 : Société à responsabilité limitée, dont le social est situé SURESNES rise en de son représentant égal représentée par Me avocat au barreau de PARIS DÉEENDERESS<