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Le guide
du Maire
P5-Couv-Guide du maire.indd 128/04/2020 23:14
DIRECTION?GÉNÉRALE?
DES?COLLECTIVITÉS?LOCALES
DIRECTION?GÉNÉRALE?
DES?FINANCES?PUBLIQUES
ISBN : 978-2-11-155544-0
Conception graphique et réalisation : Cursives, Paris
Achevé d'imprimer en France en mai 2020
Le guide
du Maire
ISbn : 978-2-11-155544-0
Conception graphique et réalisation : Cursives, Paris Le guide du maire 2020 a été nalisé peu avant le début de la crise sanitaire liée à l"épidémie du Covid-19. Il n"intègre donc pas les dispositions provisoires issues de la loi 2020-290 d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19, des ordonnances qui en découlent et lois de nances recti catives. Vous avez toutefois la possibilité de consulter toutes les dispo- sitions d'urgence sur les sites cohesion-territoires.gouv.fr ou collectivites-locales.gouv.fr (rubrique dédiée). Textes, notes d'information, FAQ sont classées par thématiques : institu- tions et compétences, nances, fonction publique territoriale, commande publique, funéraire. 4
Madame, Monsieur,
Vous êtes l'un des maires élus pour les six prochaines années. Parmi vous, certains ont déjà l'expérience d'un mandat local. Pour d'autres, vous allez exercer cette responsabilité pour la première fois. Tous, vous êtes les piliers de l'harmonie sociale, du bon fonctionnement de votre commune et de son développement. Tous vous êtes, au quotidien, le visage et la voix de la
République.
C'est une immense responsabilité. Ce guide a justement été conçu comme un outil d'accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés. Il a été réalisé conjoin tement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l'Action et des Comptes publics et le ministère de l'Intérieur. Le rôle et les prérogatives d'un maire sont en efiet importants, relevant de champs d'action et de compétences multiples. Ce guide apporte des réponses pratiques à vos nombreuses interrogations. Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l'ensemble des règles applicables à chacun des domaines d'action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique). Les maires sont en efiet au coeur du bon fonctionnement de notre démo- cratie. Promulguée le 27 décembre 2019, la loi " Engagement et Proximité » a réa?rmé ce principe avec force. Elle a d'ailleurs été construite à partir de l'" expérience des afiaires communales » des élus locaux pour répondre à leurs attentes, notamment en matière de libertés locales, de droits et de protection. Ce guide intègre donc l'ensemble des évolutions contenues dans ce texte. 5
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Et surtout, pour ce nouveau mandat qui démarre, nous adressons à chacune et chacun d'entre vous tous nos vux de réussite et d'accomplissement.
Gérald Dfi?TfiOAO
Ministre de l'Action et des Comptes publics
Christophe Cffiffiff
Ministre de l'Intérieur
jacqueline Gffffi
Ministre de la Cohésion des territoires
et des Relations avec les collectivités territoriales
Sébastien Lff
Ministre chargé
des collectivités territoriales
Olivier D
Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics 6 L a direction générale des collectivités locales (DGCL) a coordonné les travaux de réalisation du guide du maire en liaison avec les autres contributeurs que sont les services du ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation de l'action territoriale) et du minis- tère de l'action et des comptes publics (DGFiP). La DGCL élabore et met en uvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales en matière de ressources, de compétences, de développement et d'aménagement équilibrés du territoire national et de solidarité entre les territoires.
Ainsi, la DGCL :
- calcule et répartit les principaux concours nanciers de l'État aux collec- tivités locales et dé nit les règles de compensations nancières aux col- lectivités territoriales en cas de transferts des compétences ; - participe à la xation des règles de la scalité locale et à l'élaboration du cadre budgétaire et comptable propre à chaque pe de collectivités ; - traite des questions concernant les interventions économiques des collec- tivités au regard des droits français et communautaire ; - élabore les règles institutionnelles dé nissant les compétences des collec- tivités, leur organisation, le fonctionnement interne des assemblées locales ainsi que celles relatives au contrôle de légalité des actes éma- nant des collectivités et assure une assistance juridique aux préfectures en matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire, de conseil et de contentieux ; - traite les questions liées au statut de l'élu et aux conditions d'exercice des mandats locaux et élabore les règles statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville, en lien avec l'agence nationale de cohésion des territoires (AnCT) dont la DGCL assure la tutelle. En n, la DGCL est dotée, pour la guider dans ses travaux de réexion, d'un département des études et des statistiques locales relevant de l'InSEE qui établit les statistiques relatives aux collectivités territoriales dans divers domaines ( scalité, budgets, intercommunalité, fonction publique territoriale...).
7SOMMAIRE
SOMMAIRE
CHAPITRE
VOTRE?RÔLE............................................................... 15
1. Les signes distinctifs de votre fonction............................... 15
L'écharpe................................................................... 15 L'insigne o ciel des maires................................................ 16 L'emblème local............................................................ 16 Carte d'identité du maire ou de son adjoint................................ 16 Honorariat des maires, maires délégués et adjoints........................ 16
2. Vos attributions en tant que chef de l'administration municipale 17
Préparer et exécuter les décisions du conseil municipal................... 17 Prendre un arrêté.......................................................... 18 Le formalisme des actes pris par les autorités communales 19 La motivation des actes.................................................... 20 La transmission des actes.................................................. 21 L'entrée en vigueur des actes pris par les autorités communales........... 22 La publicité des actes....................................................... 22 Le retrait et l'abrogation des actes.......................................... 24 La rétroactivité des actes................................................... 24
3. Vos attributions en tant qu'agent de l'État........................... 25
L'état civil.................................................................. 26 La révision et la tenue des listes électorales................................ 29 Le recensement citoyen.................................................... 38 Les cérémonies patriotiques............................................... 40
4. Vos pouvoirs de police................................................... 43
Police administrative...................................................... 45 Police judiciaire............................................................ 51
8SOMMAIRE
c.Police municipale.......................................................... 52 d.Les moyens d'action du maire.............................................. 57 e.Les sanctions............................................................... 59
5. Votre statut................................................................ 61
a.Garanties pour les élus conservant une activité professionnelle........... 61 b.Le régime indemnitaire.................................................... 68 c.Le régime des remboursements de frais des élus municipaux............. 74 d.Le droit à la formation..................................................... 76 e.La protection sociale et le régime de retraite............................... 80 f.La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts...... 83
6. Votre responsabilité administrative et pénale........................ 85
a.La responsabilité de la commune en cas d'accident........................ 85 b.La responsabilité et la protection des élus.................................. 86
CHAPITRE
VOTREfiÉQUIPE............................................................ 93
1. Le conseil municipal...................................................... 93
a.Les attributions du conseil municipal..................................... 93 b.Les délégations données au maire par le conseil municipal............... 94 c.Les droits des conseillers municipaux..................................... 97 d.Les droits de l'opposition................................................... 98 e.Les séances du conseil municipal.......................................... 99 f.La démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux................... 104
2. Vos adjoints................................................................ 105
a.L'élection du maire et des adjoints......................................... 105 b.La possibilité de déléguer une partie de vos fonctions aux adjoints........ 108 c.La possibilité d'être provisoirement remplacé dans vos fonctions......... 110 d.La démission d'un de vos adjoints.......................................... 111
3. Les conseillers communautaires........................................ 111
a.L'élection des conseillers communautaires................................ 111 b.Le fonctionnement du conseil communautaire. 117 c.La démission d'un ou plusieurs conseillers communautaires.............. 119
4. Les représentants de la commune dans divers organismes....... 121
a.Commissions municipales................................................. 122 b.Organismes extérieurs au conseil municipal.............................. 123 c.Organismes consultatifs................................................... 128
5. Votre personnel........................................................... 129
a.Le statut et la gestion des agents........................................... 129 b.L'équipe rapprochée........................................................ 214 c.La mutualisation des agents............................................... 219 d.La délégation de signature................................................. 225
9SOMMAIRE
e.Les instances de concertation et de gestion dans la fonction publique territoriale ...................................... 225
CHAPITRE
LAfiPLACEfiDEfiVOTREfiCOMMUNE
DANSfiLEfiPAYSAGEfiINSTITUTIONNEL
233
1. Prendre sa place au sein d'une intercommunalité renforcée...... 233
a.Les transferts de compétences............................................. 233 b.Les règles de modification statutaire....................................... 238 c.Les différents groupements de collectivités territoriales................... 244 d.La définition du niveau d'intégration communautaire.................... 251
2. Gérer une commune associée......................................... 260
a.La procédure de fusion de communes..................................... 260 b.La représentation des communes associées................................ 261
3. Créer une commune nouvelle.......................................... 262
a.Les modalités de création.................................................. 262 b.Les conséquences institutionnelles de la création......................... 263 c.Les conséquences financières de la création............................... 266
4. Administrer les sections de commune................................ 271
a.Statut de la section de commune........................................... 271 b.Définition des membres de la section et des électeurs...................... 272 c.Gestion des biens par le conseil municipal et le cas échéant la commission syndicale ................................................... 272 d.Procédures de transfert des biens de section et modalités de transfert aux communes ............................................................. 273 e.Règles de gestion des finances de la section de commune.................. 274 f.Représentation en justice.................................................. 274
CHAPITRE
VOSfiPARTENAIRES....................................................... 277
1. Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
............................... 277
2. L'organisation régionale et départementale de l'État.............. 278
a.Le préfet et la préfecture................................................... 279 b.L'organisation régionale.................................................... 280 c.L'organisation départementale............................................. 280 d.Le comptable public, le conseiller aux décideurs locaux et la direction départementale ou régionale des Finances publiques (DDFiP/DRFiP) ..... 284 e.L'action de l'État dans l'arrondissement.................................... 286 f.un régime spécifique pour l'Île-de-France................................. 286 g.L'organisation territoriale de l'État en Outre-mer.......................... 287
10SOMMAIRE
CHAPITRE
GÉRER?VOTRE?BUDGET................................................ 289
1. Quelques repères statistiques : les finances locales du bloc communal
......................................................... 289 Les dépenses de fonctionnement........................................... 289 Les dépenses d'investissement............................................. 292 Les recettes de fonctionnement et d'investissement........................ 293 Endettement............................................................... 297 Les budgets annexes des communes et des groupements
à fiscalité propre (GFP)
..................................................... 298 Les syndicats............................................................... 298
2. Préparer votre budget................................................... 302
Qu'est-ce que le budget ?................................................... 302 Quels sont les principes qui guident l'élaboration des budgets communaux ?................................................. 305 Les documents budgétaires et le cycle budgétaire annuel................. 307 Les ressources fiscales..................................................... 313 Les autres recettes communales........................................... 319 La contractualisation financière avec l'État, dite " contrats de Cahors ».... 335 Les liens financiers internes à l'ensemble intercommunal................. 336 Le paysage fiscal en 2020 et la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'habitation ...................................................... 340
3. Exécuter le budget....................................................... 344
Qu'est-ce que le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable ? 344 L'exécution des recettes : principes et moyens modernes d'encaissement des fonds ................................................................... 344 L'exécution des dépenses, le respect du délai global de paiement et l'utilisation des régies d'avances et de recettes .......................... 348 Comment la comptabilité de la commune est-elle tenue ?.................. 354 Le compte financier unique................................................ 356 Comment améliorer la fiabilité des comptes locaux ?...................... 358 Vers le zéro papier : la dématérialisation des échanges avec le comptable public ................................................... 362
4. Définir votre politique fiscale........................................... 365
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?............ 365 Les informations fiscales transmises au maire et leur interprétation...... 368 Apprécier la richesse fiscale de la commune............................... 370 La commune en tant que contribuable : la fiscalité applicable aux activités commerciales ................................................ 385
5. Obtenir des subventions................................................ 390
Le cadre général............................................................ 390 Les subventions versées par l'État aux communes......................... 391
11SOMMAIRE
c.La participation minimale du maître d'ouvrage aux opérations d'investissement ........................................... 401 d.Les fonds de concours versés dans le cadre de l'intercommunalité........ 402
6. Analyser la situation financière de votre commune................. 403
a.Pour caractériser l'évolution dans le temps des grands équilibres financiers et des marges de manoeuvre : l'analyse financière rétrospective........... 406 b.Pour une information synthétique sur les résultats de l'exercice : les fiches d'analyse des équilibres financiers fondamentaux (AEFF) ...... 408 c.Pour une aide à la décision et à l'évaluation des projets : l'analyse prospective ....................................................... 411 d.Pour apprécier la performance de la gestion financière au cours de l'exercice : le tableau de bord financier........................ 412
CHAPITRE
RESPECTERfiLESfiRÈGLESfiJURIDIQUESfiENfiVIGUEUR........ 419
1. Le contrôle de légalité................................................... 419
2. Le contrôle budgétaire.................................................. 421
............................................................. 422
3. La télétransmission des actes........................................... 423
a.Description du système d'information @ctes.............................. 423 b.Le contrat passé par la commune avec un opérateur de télétransmission. 424 c.Définition d'un opérateur de télétransmission............................. 425quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17
DIRECTON REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA