[PDF] Cameroun - Loi n°2011-20 du 14 decembre 2011 portant loi de



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Loi de Finances 2011 - LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

LOI NO PAIX - DU TRAVAIL - PATRIE PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011 L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



JOURNAL OFFICIEL

Loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 dØcembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; AprŁs avis du Conseil d™Etat ;



Cameroun - Loi n°2011-20 du 14 decembre 2011 portant loi de

loi n° 2011/020 du 14 decembre 2011 portant loi de finances de la republique du cameroun pour l’exercice 2012 2 premiere partie titre premier :



Loi de finances initiale pour 2011 / Loi de finances

2011 à 2014 qui, en amont de la loi de finances, reprend les conclusions, émises lors de la Conférence des déficits publics, du rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales co-présidé par Gilles Carrez et Michel Thénault



i0 03 /cNr - Droit-Afrique

CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (( C N T rr REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité Loi L/2011Æ'{o i0 03 /cNr PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'AI{NEE 2011 Le Conseil National de la Transition, Vu - La Constitution, notamment en ses articles 75,76,17 et 151 ; Vu - La loi organique No 007 du 23 décembre 1991 relative aux lois de



Projet de loi de finances pour 2011 - Les grandes lignes

triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 en 2010 à 6,0 en 2011, et 2,0 en 2014)





Togo - Loi n°2010-014 du 27 decembre 2010 portant loi de

Le president de la Republique Faure Essozimna GNASSINGBE Le Premier rninistre Gilbert Fossoun HOUNGBO Loi no 2010 - 014 du 27 decembre 2010 Portant Ioi de finances gestion 2011 ' - L'Assemblee nationale a delibere et adopte ; Le pr&ident de la Republique promulgue la loi dont la tenbdsuit :



Projet de loi de finances pour 2011 - budget

de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010 Projet de loi de finances pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M François FILLON Premier ministre par M François BAROIN Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État

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