[PDF] Pour la délivrance d’une attestation fiscale



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DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ

DOCUMENTS À PRODUIRE -----VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN FRANCE POUR POURSUIVRE VOS ETUDES ATTENTION : -Avant de déposer votre dossier auprès d’un centre TLSContact, vérifiez que vos démarches auprès de CampusFrance sont terminées -Tous les documents en langues étrangères doivent être accompagnés



DOCUMENTS À PRODUIRE VOUS ÊTES ASCENDANT DE FRANÇAIS POUR UN

DOCUMENTS À PRODUIRE -----VOUS ÊTES ASCENDANT DE FRANÇAIS POUR UN COURT SÉJOUR RECOMMANDATIONS : Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies



Pour la délivrance d’une attestation fiscale

Documents à produire à la Direction des finances publiques de l’Isère pour obtenir votre attestation fiscale: Attention : Il faut que les justificatifs visés ci-dessous soient aux nom et prénoms de la personne qui demande l’attestation fiscale en l’absence de ces documents l’attestation ne sera pas délivrée



Liste des pièces et justificatifs à produire pour l

o vous devez produire soit la décision de placement (ordonnance du juge), soit une copie de l'extrait du répertoire civil vous concernant, à demander au Tribunal de Grande Instance de votre mairie de naissance si vous êtes né(e) en France, ou au SCEC si vous êtes né à l'étranger,



NOTICE D’INFORMATION pour les personnes souhaitant demander

mineurs étrangers pouvant devenir français en même temps que vous, vous devez également produire : Les actes d’état civil ou les décisions de justice établissant leur filiation à votre égard Les documents prouvant leur résidence habituelle ou alternée avec vous (attestation de présence en crèche,



VOUS ETES MINEUR ET VOUS VOULEZ EFFECTUER UN LONG SEJOUR EN

Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies, classés dans l’ordre énuméré ci-dessous : Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment renseigné recto-verso, daté et signé (à télécharger à partir du site) Une photographie d’identité de face sur fond gris

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