[PDF] RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE EN FACADE D’UN IMMEUBLE



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RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE - THD42

le raccordement à la fibre optique Le département de la Loire compte parmi les rares territoires français à être bientôt 100 éligible à la fibre, y compris en zone rurale Le SIEL-TE assure le déploiement du Très Haut Débit sur 274 communes dans le cadre du programme THD42 Le SIEL-TE est consulté lors des



INSTALLATION DUN RÉSEAU EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES

• le déploiement d'un réseau optique dans l'immeuble depuis le tableau de communication au niveau de la gaine technique de chaque logement (GTL) jusqu'au point de raccordement en solution mono fibre ou multi fibres ; • la desserte des futurs occupants des logements ou locaux à usage professionnel en très haut débit par la technologie



RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE

RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE Notice promoteur et lotisseur AMENAGEZ VOTRE IMMEUBLE Comment bien préparer ses infrastructures pour le raccordement à la fibre optique www lafibrearrivechezvous Code de la construction et de l’habitation Article L111-5-1-1



LA FIBRE OPTIQUE DANS VOTRE IMMEUBLE / LOTISSEMENT

Par ailleurs, dans le cadre des immeubles ou des lotissements privés postérieurs à 2016, il est à noter que la fibre optique doit avoir été déployée par l’aménageur Une convention avec Anjou fibre est néanmoins nécessaire pour l’exploitation de cette fibre



RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE EN FACADE D’UN IMMEUBLE

RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE EN FACADE D’UN IMMEUBLE ENTRE LES SOUSSIGNES Seine et Marne THD, Société par action simplifiées, au capital de 5 000000,00 Euros dont le siège social est situé 30, avenue Edouard Belin - 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de



Fibre optique - Proximus

Raccordement d’immeubles à appartements ffbre optique - 08/2017 - FR 5 Chemins de câbles Dans l'immeuble, placer des échelles de câbles et des chemins de câbles (d’au moins 5 cm de large) pour soutenir le câble de raccordement depuis l’endroit où le câble entre dans l’immeuble jusqu’au local technique



Raccordement d’immeubles à appartements

Raccordement d’immeubles à appartements ffbre optique - 12/2020 - FR 5 Dans l'immeuble, placer des échelles de câbles et des chemins de câbles (d’au moins 5 cm de large) pour soutenir le câble de raccordement depuis l’endroit où le câble entre dans l’immeuble jusqu’au local technique

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SeineetMarneTHD

40avenuedeLingenfeld

77200TORCY

Seine et Marne THD SAS - capital 5 000 000

- 30, av. Edouard Belin - 92500 RUEIL-MALMAISON - R.C.S 808 610 216 Nanterre . Do cument distribué par Kafibre SAS

RACCORDEMENTALAFIBREOPTIQUEENFACADED'UN

IMMEUBLE

ENTRELESSOUSSIGNES

desprésentes,

D'UNEPART,

ET

MouMme(ouSyndicdecopropriété)

15 - 17 - 19 Rue des Francs Bourgeois

Indiquéel'adresseconcernée:

CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCCDD%

91450 Soisy sur Seine

D'AUTREPART.

Le Prestataire etle Propriétairesont collectivement IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT : Danslecadred'uneconventiondedélégationdeService Public conclue avec la Communauté d'agglomération de FTTH»)sur le territoire de Seine Essonnepermettant Dans ce cadre, le Prestataire sollicite l'autorisation du

ARTICLE1AUTORISATIONSDUPROPRIETAIRE

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-;;,:WF,D%% Au titre de la présente autorisation, le Prestataire peut de télécommunications et l'installation des matériels de de 5 jours ouvrés pour réaliser à ses frais exclusifs la surveillance, l'entretien et la réparation éventuelle de l'Infrastructureainsiétablie.

ARTICLE3OBLIGATIONSDESPARTIES

ODS %(WF-T1/-9.6%>:%529@2-A/1-2,% ets'engageà

Seine et Marne THD SAS - capital 5 000 000€ - 30, av. Edouard Belin - 92500 RUEIL-MALMAISON - R.C.S 808 610 216 Nanterre. Document distribué par Kafibre SAS

Ø à informer le Prestataire de toute

modification de l'état des lieux afin de permettre au Prestataire de déplacer à ses fraislesélémentsduréseauFTTH;

Ø Nepasmodifieroudéplacerleséléments

duréseauFTTH;

Ø S'abstenirdetoutactedenatureànuire

Ø Indiqueretinformeràtoutacquéreurde

l'Immeubledel'existence,ducontenuetde afin que ce dernier s'engage à reprendre l'ensemble des engagements figurant aux présentes.

Ø secomporterenbonpèredefamille

3.2

ObligationsduPrestataire

LePrestataires'engageà:

Ø Communiquerau Propriétaire, huit (8)

joursaumoinsavantladateprévuepour agents ou des agents de la société mandatée par elle, ainsi que la date de commencement des travaux d'implantation des éléments du réseau

FTTHenfaçade;

Ø Exécuter les travaux d'implantation etd'entretiendesélémentsduréseauFTTHconformémentauxrèglesdel'art;

Ø Remettre en état l'Immeubledu

Propriétaireà la suite de toutes

interventions, que ce soitdes travaux d'implantation, de réparation ou

Ø Assumer la responsabilité de tous

dommages matériels directs certains trouvantleuroriginedansl'implantation, desélémentsduréseauFTTH. Ø Garder exclusivement les éléments duréseau FTTH vis-à-visdu Prestataire, ce dernier ne garantissant aucune

ARTICLE4CESSION

FTTH. Le Prestataire notifiera sans délaiau Propriétaire toute

PourlePrestataire

Pourle(s)Propriétaire(s)

Met/ouMme....................

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40avenuedeLingenfeld

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