L’application de l’Accord National Interprofessionnel (ANI
Ce dispositif entre en vigueur le 1 er juillet 2009 Ce document a pour objet de vous présenter les principales dispositions de cet accord et ses modalités d’application dans le cadre des contrats Quatrem Le délai entre la date effective de signature de l’avenant N°3 – qui précise le cadre à
N° 41 - 15 novembre 2013 - Overblog
Le maintien des garanties est financé de manière mutualisée par l’employeur et les salariés actifs Ce dispositif permet aux anciens salariés ayant droit à une indemnité de chômage de continuer à bénéficier de la couverture de leur ancienne entreprise Date d’application : Santé : 1er juin 2014 Prévoyance : 1er juin 2015
Accord collectif de groupe instituant une garantie
Par exception, pour tenir compte des délais de résiliation des contrats et conventions d’assurance actuellement en cours, pour les ouvriers et employés de CSF, de SDNH, de Guyenne et Gascogne, de Carautoroutes et de Financière RSV le présent accord n’entrera en vigueur que le 1 er janvier 2015 Aucune dispense d’adhésion n’est admise
QUID NOVI - Chassany Watrelot et associés - Avocats en droit
négociations avant le 1 er janvier 2016 en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas de garanties de prévoyance d’accéder à une telle couverture (article 1 IV de l’avant-projet de loi) 2 INSTITUTION PAR LE BIAIS D ’UN ACCORD D ’ENTREPRISE A compter du 1 er juillet 2014, ce se sera au tour des
QUID NOVI - Chassany Watrelot & Associés (CWA)
Dans cette affaire, le licenciement avait été notifié le 29 mai 2009, soit avant la date d’entrée en vigueur de l’ANI, avec un préavis expirant le 30 novembre 2009 La Cour en déduit que le salarié n’avait pas droit à la portabilité 2 Un arrêté d’extension a pour effet de rendre obligatoires les dispositions d’un
[PDF] REGISTRE de SANTÉ et de SÉCURITÉ au TRAVAIL
[PDF] RECHERCHE / DEVELOPPEMENT / INNOVATION
[PDF] Mise en œuvre du Contrôle en Cours de Formation
[PDF] solutions d assurances
[PDF] CALENDRIER PRÉVISIONNEL MODIFIÉ DES CONCOURS DU PREMIER SEMESTRE 2009
[PDF] MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT
[PDF] CAP AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION
[PDF] avec un N 4 / été 2009 Supplément Revue de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
[PDF] ENTREPRISES EXTÉRIEURES. 4 prévention des risques et responsabilités
[PDF] (Article 8 du code des marchés publics)
[PDF] L I V R E T D E C O M P É T E N C E S
[PDF] DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013
[PDF] Colloque de Zurich. Avant propos sur les tribunaux de commerce en droit français.
[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 30 du 12 juillet 2013. PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte n 20