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DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE - TLScontact

DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et



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DECLARATION SUR L’HONNEUR -la communauté de vie, - la non dissolution du mariage, -la demande de visa de long séjour En faveur de Mme/Mr



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DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné NOM : Prénom : Né (e) le : Demeurant : Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en état de polygamie lors de mes séjours en



ATTESTATION DE DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE - TLScontact

Dec 24, 2020 · DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les personnes qui souhaitent voyager à destination de la France, ainsi qu’aux autorités en charge du contrôle des frontières Je soussigné(e



DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

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DECLARATION SUR LHONNEUR DE VIE COMMUNE

DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A Signatures



DECLARATION DE NON-POLYGAMIE

DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie



DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR

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