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BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
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Session 2017
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIALSCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
Durée : 3 heures Coefficient : 7
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Politique de la ville
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale etlocale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle se déploie sur des
territoires infra-urbains (*) appelés " quartiers prioritaires de la politique de la ville »,
caractérisés par un écart de développement économique et social important avec le reste
des agglomérations dans lesquelles ils sont situés. Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), Disponible sur www.insee.fr (consulté le 10 octobre 2016). QUESTION 1 : Montrer que la politique de la ville est une politique sociale transversale. QUESTION 2 : Dans le cadre de la politique de agglomération de Saint- Nazaire met en place un contrat de ville en faveur des quartiers prioritaires. Certé est un des quartiers ciblés.À justifier
diagnostic des besoins sociaux dans de ville.QUESTION 3 :
Montrer comment
" Nos quartiers ont des talents jeunes issus des quartiers défavorisés.BARÈME
6 points
Question 2 6 points
6 points
2 points
(*) Territoires infra-urbains : ce sont des parties de territoires définis par les pouvoirs publics pour
être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux
difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.17SS2SMLR3 Page 3/8
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Le cadre général de la politique de la ville, Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Disponible sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).ANNEXE 2 : La politique de la ville ,
Politique de la ville,
Disponible sur www.ville.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).ANNEXE 3 : Les contrats de ville,
Disponible sur www.cget.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016). ANNEXE 4 : Synthèse du diagnostic des besoins sociaux mené sur le quartier de Certé (agglomération de Saint-Nazaire),Extrait du contrat de ville 2015-2020 de
Saint-Nazaire,
Disponible sur www.loire-atlantique.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).ANNEXE 5 : Nos quartiers ont des talents »,
Nos quartiers ont des talents,
Disponible sur www.nqt.fr (consulté le 10 octobre 2016).ANNEXE 6 : Nos quartiers ont des talents »,
Le Monde des grandes écoles,
Disponible sur www.mondedesgrandesecoles.fr (consulté le 10 octobre 2016).17SS2SMLR3 Page 4/8
ANNEXE 1
Le cadre général de la politique de la villeécarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et
ns de vie de leurs habitants. [] Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à :1) lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les
fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;2) garantir aux habitants d
3) a par les politiques de formation 4) a 5) d soins ;6) garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de
la délinquance ;7) favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant
notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle eturbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation
de la ville ;8) promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un
environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; 9) r 10) c la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers supposée. Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Disponible sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).17SS2SMLR3 Page 5/8
ANNEXE 2
La politique de la ville
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin derevaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.
" problème des banlieues » émerge Dans le courant du premier trimestre 2014, est promulguée la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. - Une action interministérielle et partenariale Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville - Un cadre contractuel passent des contrats avec les maEPCI (Établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier. Dans le cadre du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, de nouveaux contrats de ville succéderont aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) (1) pour une durée de six ans (soit la durée du mandat municipal et intercommunal). Les intercommunalités en assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en compte des réalités de proximité. - Des territoires prioritaires les plus fragiles, est le pivot de la politique de la ville. Des 39 quartiers des opérations" Habitat et vie sociale » en 1977, aux 148 quartiers bénéficiant des conventions de
développement social des quartiers (DSQ) en 1982, puis aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS) (2) parvenus à 2 492 quartiers CUCS.Politique de la ville,
Disponible sur www.ville.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016). (1) Les CUCS contrats de ville ». (2) Depuis le 1er janvier 2015, une dénomination unique remplace les ZUS par " quartiers prioritaires ».17SS2SMLR3 Page 6/8
ANNEXE 3
Les contrats de ville
La Politique de la ville cherche à fédérer l'ensemble de ses partenaires afin d'inscrire dans
un document unique leurs interventions au bénéfice de quartiers en situation de Succédant aux CUCS les contrats de ville 2014-2020 s'inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de développement économique, dedéveloppement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des futurs projets de
renouvellement urbain et prévoient l'ensemble des actions à conduire pour favoriser labonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L'État et ses
établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région,
ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs dulogement, acteurs économiques) et l'ensemble de la société civile, en particulier les
associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.Les contrats de ville reposent sur 3 piliers :
- Le développement de l'activité économique et de l'emploi Les contrats de ville assurent une présence de Pôle emploi et des missions locales danschaque territoire prioritaire, la mobilisation d'au moins 20 % des contrats aidés et des
aides à l'emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d'un soutien actif à l'entrepreneuriat. - La cohésion sociale Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels,sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un
investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la justice. - Le cadre de vie et le renouvellement urbain Les contrats de ville programment les créations d'équipements, la mobilité dans le parcrésidentiel et l'installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives
prises pour l'amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale. Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle Dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sontconçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés
dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d'être des lieux d'échanges entre
habitants, de développer l'expertise d'usage, d'assurer la représentation des habitants
dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants. Disponible sur www.cget.gouv.fr (consulté le 10 octobre 2016).