[PDF] La convergence des politiques économiques dans la zone franc



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UNION ECONOMIQUE ET MONE TAIRE OUEST AFRICAINE

union economique et mone taire ouest africaine ----- le conseil des ministres decision n° 04/2010/cm/uemoa portant adoption des modalites de mise en Œuvre du programme d’appui technique et financier de l’uemoa a la guinee-bissau le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine



UEMOA Code des douanes - a-mlaorg

4) Commission : la Commission de l’Union Éco- nomique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l’UEMOA 5) Personne établie dans l’Union : toute personne physique, qui y a sa résidence principale, toute personne morale qui y a son siège statu-taire, son administration principale ou un éta- blissement stable



(1ère partie)

sition dominante à l'intérieur de l'Union économique et monétaire ouest africaine ; - le Règlement n° 04/2002/CM/UEMOA relatif aux aides d'État à l'intérieur de l'Union économique et moné­ taire ouest africaine et aux modalités d'application de l'article 88 du Traité; - la directive n° 01/2002/CM/UEMOA relative à la



La convergence des politiques économiques dans la zone franc

ses, in addition to this, the problems facing a balanced policy-mix in this monetary union IntRoductIon en 1994, les pays de la zone franc ont créé des unions économique et moné-taire, l’une en Afrique de l’Ouest, l’union économique et monétaire de l’Afrique



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Pastoralisme et zones sèches - Cirad

d’Afrique de l’Ouest ; Union économique et moné-taire ouest africaine (UEMOA) ; services des Etats, collectivités territoriales ; ONG ; organisations d’éle-veurs, (réseau Billital Maroobé, APESS), opérateurs des filières laitières ; DP Systèmes d’informations spatialisés en Afrique de l’Ouest (SISTO) et Systèmes

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