DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON CONDAMNATION
déclare sur l'honneur, conformément aux dispositions de l'article A 123-51 du Code de Commerce, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou sanction civile ou administrative de nature à m'interdire soit d’exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale
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N'avoir fait Ilobjet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, administrer ou diriger une société ou d'exercer une activité commerciale; Avoir, par ailleurs, été prévenu qu'en cas de fausse déclaration, j'encourrais éventuellement
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION
Déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale ou
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE NON REPRISE DU TRAVAIL
Déclaration sur l’honneur – Je soussigné(e), l’assuré(e), déclare qu’aux dates ci-dessus indiquées : – je n’ai repris aucune activité professionnelle salariée ou autre ; – je ne perçois pas une allocation chômage – J’ai pris connaissance des articles L 377-1 du Code de la Sécurité sociale et 441-1 du Code pénal
DECLARATION DE NON CONDAMNATION - Veram Conseil
déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer,
LE
tions qu'Ils occupent: exercer leur action, modeste ou puissante : Ce sont ce que j'appellerais volontiers les réformes statutaires, c'est·à-dire celles énumérées dans la brève dé claration de principes, à laquelle il est nécessaire d'adhérer pOUl' être admis dans notre groupe C'est ainsi que l'extension du droit
Critique concernant la cellule de signalement des rumeurs d
claration sur l’honneur dans laquelle il s’engage à ne plus agir de la sorte à l’avenir en contrepartie d’une absence de sanction, moyennant la com-plicité de l’association? Ou faut-il exiger qu’il abandonne la profession ou qu’il dédommage le/ la patient(e) concerné(e) Dans ce dernier cas,
Côte d’Ivoire Droit du travail - Bureaux de placement payant
l’honneur ou la probité : • ne pas exercer de fonction rémunérée dans une administration ou un établissement public Elle doit adresser au Ministre chargé du Travail : • une demande d’autorisation d’ouverture d’un bureau de placement ; • un extrait d’état civil ; • un extrait de casier judiciaire datant de moins
LICENCE 2020 2021 - Club de lutte de belleu-soissons
BULLETIN D’ADHÉSION – DEMANDE DE LICENCE 2020-2021 page 2 sur 2 3 - INTERVENTION CHIRURGICALE En cas d’urgence, d’intervention médicale ou chirurgicale, je donne (1), donne pas (1) ((1) : rayer mention inutile)
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