ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Atteste sur l’honneur la perte de mon diplôme de Obtenu en Si toutefois je suis amené à retrouver l’original de ce dernier je m’engage à restituer le duplicata qui m’aura été délivré Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse

ATTESTATION SUR L HONNEUR (Pour DUPLICATA)

Title: Microsoft Word - ATTESTATION SUR L_HONNEUR (Pour DUPLICATA) doc Author: Cid Created Date: 1/20/2016 3:07:10 PM

ATTESTATION DE PERTE DE DIPLÔME - DRDJSCS GRAND EST

ATTESTATION DE PERTE DE DIPLÔME Je, soussigné(e), certifie sur l’honneur ne plus être en possession de mon diplôme : Attest_perte_diplome doc

ATTESTATION SUR L’HONNEUR Septembre 2018 POUR UNE DEMANDE DE

Perte Vol Destruction J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées et je suis informé(e) que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales

DECLARATION SUR L HONNEUR

DECLARE SUR L HONNEUR (cocher la case correspondante) ne jamais avoir reçu mon attestation de capacité professionnelle avoir perdu mon attestation de capacité professionnelle (cas de perte ou de destruction) m’être fait voler mon attestation de capacité professionnelle (joindre récépissé de plainte)

DEMANDE DE DUPLICATA () DE DIPLÔME ou ATTESTATION DE DIPLÔME ()

vol ou perte d’un diplôme Diplôme antérieur à 1999/2000 : attestation de diplôme déclare sur l’honneur

Demande de : diplôme / duplicata * / certificat relevé de

ATTESTATION SUR L"HONNEUR

Je soussigné :

NOM :

Prénom :

Demeurant :

Atteste sur l"honneur la perte de mon diplôme de

Obtenu en

Si toutefois je suis amené à retrouver l"original de ce dernier je m"engage à restituer le duplicata qui m"aura été délivré. Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m"expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à

Signature

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[PDF] ATTESTATION SUR L’HONNEUR