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L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
La garantie Protection Juridique est une garantie indépendante dont l’étendue porte sur l’ensemble des litiges (selon les conditions du contrat) auxquels peuvent être confrontés tant les particuliers que les professionnels L’article L 127-1 du Code des Assurances définit l’assurance Protection Juridique :
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Les dossiers des experts judiciaires, inscrits sur la liste de la cour d’appel d’Aix-en-Provence font l’objet d’un traitement automatisé Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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Recenser les moyens de protection/prévention des risques sur le site et contrôler l'application de la réglementation sécurité Diagnostiquer la nature des risques et estimer le montant des pertes en cas de sinistre sur le site Accidentologie Réglementation en Hygiène, Sécurité, Environnement -HSE-Typologie des sinistres Techniques d'audit
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