ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Qualicuisines
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ATTESTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE 1-
1-Atteste sur l'honneur que ladite société s'est acquittée de toutes ses obligations au regard des articles L 324-9 et suivants du Code du Travail, y compris celles des articles L 341-6-1 et R 341-36 du même, savoir : - Qu'elle est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ;
MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES
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Dossier de demande d’aide - infoenergie38org
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COMMISSION RÉGIONALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES
- Stade : LÉON LAGRANDE HONNEUR NNI : 831370301 • TOULON - Stade : LEO LAGRANGE 2 - NNI : 831370302 Classé en niveau E FOOT A 11 • SAINTE MAXIME - Stade GÉRARD ROSSI - NNI : 831150201 Classé en niveau E 5 ***** COMITE DIRECTEUR P V n° 01 du 12/07/2018 A TERRAINS 1) CHANGEMENT DE NIVEAU • RIANS
Vous êtes un particulier propriétaire individuel
justificatif ou remplir une attestation type sur l’honneur Les dépenses couvertes par le prêt Isolaris : - pompe à chaleur référencée NF PAC et disposant d’un coefficient de performance (COP) ≥ 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511
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