Introduction aux conventions fiscales - United Nations
1 Introduction aux conventions fiscales BRIAN J ARNOLD* I Introduction 1 Les conventions fiscales représentent un aspect important des règles fiscales
l’administration des conventions concernant la double imposition
Les conventions fiscales et les modèles de convention ne com- prennent généralement pas d’orientation sur la façon dont les disposi- tions des conventions devraient être appliquées
Le principe de subsidiarité des conventions fiscales
conventions fiscales internationales Sous la direction de Maître Cédric Philibert Introduction Seuls les Etats disposent de la souveraineté fiscale, c'est-à
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
internationale Il est apparu nécessaire d’étendre le réseau des conventions fiscales bilatérales à tous les pays membres de l’OECE, et par la suite de l’OCDE, dont un certain nombre n’avaient jusqu’alors conclu que très peu de conventions tandis que d’autres n’en avaient conclu aucune
Chapitre I : Introduction au système fiscal marocain
conventions fiscales de réciprocité tendant à éliminer les doubles impositions Les circulaires : Ce sont l’ensemble des commentaires formulés par l’administration à propos des textes législatifs et réglementaires Ces commentaires sont rédigés dans le but d’interpréter le contenu des dispositions fiscales
INTRODUCTION I Linguistic issues and multilingual texts
INTRODUCTION I Linguistic issues and multilingual texts In the 19 th century – when tax treaties did not exist – international agreements were generally concluded in one language only For instance, a review of the 46 (obviously non-tax) international agreements signed by the Kingdom of Italy during the period 1861–1865 shows that most
Conventions de double imposition avec les États-Unis
Conventions de double imposition avec les États-Unis Introduction Un certain nombre de juridictions ont conclu des conventions de double imposition («CDI») avec les États-Unis Les CDI per-mettent aux résidents desdites juridictions de bénéficier de taux d’imposition réduits sur les dividendes de source américaine
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