Décision n°2010-DC-0175 de l Autorité de sûreté nucléaire du
à l article R 1333-95 du code de la santé publique ; 3° Les modalités de contrôle des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d alarme mentionnés à l article R 1333-7 du code de la santé publique et à l article R 4452-12 du code du travail Au sens de la présente décision, on entend par : 1/18
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n
3° Les modalités de contrôle des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d'alarme mentionnés à l'article R 1333-7 du code de la santé publique et à l'article R 4452-12 du code du travail Au sens de la présente décision, on entend par :
Décrets, arrêtés, circulaires
ARTICLES R 4452-12 ET R 4452-13 DU CODE DU TRAVAIL AINSI QU’AUX ARTICLES R 1333-7 ET R 1333-95 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Contrôle des instruments de mesure mentionnés à l’article R 1333-7 du code de la santé publique et à l’article R 4452-12 du code du travail 1o Cadre du contrôle
Décrets, arrêtés, circulaires - travail
mentionnés à l’article R 1333-7 du code de la santé publique et à l’article R 231-84 du code du travail Au sens du présent arrêté, on entend par : – contrôles externes ceux obligatoirement réalisés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - travail-emploigouvfr
des effluents et déchets qui y sont éventuellement associés, prévus à l’article R 1333-95 du code de la santé publique ; 3o Les modalités de contrôle des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d’alarme mentionnés à l’article R 1333-7 du code de la santé publique et à l’article R 4452-12 du code du travail
Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du
Contrôles interne et externe de radioprotection mentionnés aux articles R 4452-12 et R 4452-13 du code du travail et R 1333-95 du code de la santé publique et contrôle des dispositifs de protection et d’alarme mentionnés à l’article R 4452-12 du code du travail et l’article R 1333-7 du code de la santé publique
Décrets, arrêtés, circulaires - IRSN - Institut de
L 231-1 du code du travail dans lesquels des sources orphelines, définies à l’article R 1333-93 du code de la santé publique, sont susceptibles d’être découvertes ou manipulées » Art 3 − L’article R 231-74 du code du travail est ainsi modifié :
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