Répertoire numérique de la série L Administrations et
© Archives départementales de la Mayenne Archives départementales de la Mayenne Répertoire numérique de la série L Administrations et tribunaux
Guide des archives judiciaires - Accueil BAnQ
hiérarchique des archives produites par les tribunaux facilite énormément la recherche Seul un guide général sur les archives judiciaires peut rassembler tous les renseignements qui donneront aux chercheurs la vue d’ensemble nécessaire à leur travail Nous espérons donc que le présent
Les tribunaux d’instance de Vaucluse en ligne- Archives
Les tribunaux d’instance de Vaucluse en ligne ACTUALITÉ DU 18/08/2015 INVENTAIRE Les archives des tribunaux d’instance : la jusce du quodien vauclusien L’existence des tribunaux d’instance en tant que telle est relavement récente Créés en 1958 suite à une réforme judiciaire, ils apparaissent en remplacement des
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES OSGES
tribunaux de grande instance d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges ont eu lieu en 2010, pour les registres des années 1905-1935 - la « collection communale » (E dépôt), déposée réglementairement par les communes de moins de 2000 habitants aux Archives départementales des Vosges, au fur et à mesure des
EFFECTUER UNE RECHERCHE SUR LHISTOIRE FAMILIALE
Archives des Tribunaux de 1ère Instance (sur place) Diplôme 1940 Inventaire série 1T (en ligne) Archives de l'enseignement (sur place) 1940 Répertoire des versements des Archives Contemporaines (en ligne) Bordereaux de versement série W (sur place) Versements de l' Inspection Académique (sur place)
Guide des ressources documentaires sur lHistoire de la
2 Tribunaux militaires allemands (Bundesarchiv Aachen) Historique des fonds: Jusqu'en mars 1944, les tribunaux militaires allemands siégeant en France ont versé leurs dossiers au Zentrales Heeresarchiv3 (Archives centrales de l'Armée de Terre), situé à Potsdam
COMPTES-RENDUS D’ASSISES (1814 – 1895)
France de 1814 à la fin du Second Empire, compléments aux archives judiciaires et plus particulièrement des dossiers de procédure, des procès-verbaux des séances et arrêts de la cour d’assises des fonds des tribunaux des archives dépatementales D H , juin 1994 Listes des abréviations exemp : exemplaires trim : trimestre s d
FONDS SARDE - Savoiefr
Le même édit restreignit la jurisdiction des tribunaux ceux des mandements, ne connurent plus que les causes inférieureà 300 avec possibilité d'appel, au dessus de 100 livres inférieurs livres Le Roi Charles Albert promulga le code Albertin en 1837 pirait du code Napoléon , qui s'ins-
Questionnaire sur la situation de l’archivage dans les
2) à la personne en charge de la gestion des archives ou de la documentation Le questionnaire est structuré autour de 9 rubriques 1) Identification des services d’archives de l’unité 2) Connaissance du réseau AURORE (Archivistes des Universités, rectorats, organismes de recherche et étudiants) 3) Situation des archives dans l’unité
GENEALOGIE - archivesoisefr
Archives départementales de l’Oise 2003, 2013 5 protestants des pays de l’Oise sous l’Ancien régime (1592-1792) », accessibles en ligne sur www archives oise rubrique Inventaires en lignes, Toutes périodes, Etat civil b La base « état civil »
[PDF] archive penitentiaire
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[PDF] contexte de l'affaire dreyfus
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Archives départemen
2003, 2013
GENEALOGIE
!RCHIVNS M¼PARTNÓNNTALNS MN LIISN2003, 2013
2INTRODUCTION
A. DEBUTER VOTRE GENEALOGIE DEPUIS NOTRE SITE INTERNET1. LES REGISTRES PAROISSIAUX ET DETAT CIVIL ................................. 4
Historiquexxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx4
La base " état civil » ................................................................. 5 HNS RNGISTRNS PAROISSIAUX NT M¼TAT CIVIL ................................. 5 Les tables décennales ......................................................... 6 Les actes absents de la base en ligne ......................................... 8 Les lacunes ....................................................................... 8 Les registres conservés aux Archives départementales et en cours ou en attente de numérisation ................................... 9 Les registres de la période 1903/1904-1934 conservés aux !RCHIVNS M¼PARTNÓNNTALNS MN LIISNĄ ..................................... 9 Les registres postérieurs à 1934. ......................................... 9 Méthodologie : comment retrouver un acte, une date de NAISSANCN UN ÓARIAGNx ? ......................................................... 9 Retrouver un acte dans un registre....................................... 9 Trouver une date de naissance, de mariage, de décèsxxx 10 Trouver la commune de naissance, de mariage, de décèsx . 10 Recherche de collatéraux ............................................... 13 !RCHIVNS M¼PARTNÓNNTALNS MN LIISN2003, 2013
32. AUTRES SOURCES SUR ARCHIVES NUMERISEES ............................. 13
Recensements de la population .. ............................................ 13 Registres militaires . ............................................................... 15 B. LES SOURCES NON NUMERISEES, CONSULTABLES EN SALLE DELECTURE
Archives notariales, Contrôle des actes et Enregistrement .......... 17 Dispenses de mariage . ........................................................... 19 Les autres sources : listes électorales, dossiers nominatifs,ARCHIVNS JUMICIAIRNSxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 19
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE ............................................................ 21 !RCHIVNS M¼PARTNÓNNTALNS MN LIISN2003, 2013
4Introduction
HA G¼N¼ALOGIN NST LA RNCHNRCHN MN LORIGINN NT MN LHISTOIRN MN SA ŃAÓILLNĄ #NTTN M¼ÓARCHN PNUT
existe deux principales méthodes de recherches généalogiques : la généalogie descendante consiste à s'intéresser à la descendance d'une personne OU MUN
ancêtre commun. la généalogie ascendante consiste à remonter dans le temps et à retrouver tous les ancêtres
d'un individu en procédant étape par étape, c'est-à-dire de génération en génération.
Cette notice a pour vocation de vous guider dans le commencement de vos recherches généalogiques, mais également de VOUS ŃAÓILIARISNR AVNC LNS MOCUÓNNTS MARCHIVNS. A. Débuter votre généalogie depuis notre site InternetUne grande partie des ressources généalogiques sont désormais directement consultables en ligne.
3UR LA PAGN MACCUNIL www.archives.oise.fr, sélectionnez archives en ligne puis une base parmi
celles proposées : état civil, recensements de population, registres matriculesx1. HNS RNGISTRNS PAROISSIAUX NT M½TAT CIVIL
a. HistoriqueAvant la Révolution française, les registres paroissiaux recensent les baptêmes, mariages et
S¼PULTURNS RNLIGINUX MUNN PAROIsse (BMS).
#NST l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui rend obligatoire la tenue des registres de
baptêmes. L'ordonnance de Blois de 1579 étend cette obligation aux mariages et aux sépultures,
LORMONNance de Saint-Germain-en-Laye de 1667 impose la tenue obligatoire des registresparoissiaux en deux exemplaires, le PRNÓINR CONSNRV¼ MANS LA PAROISSN MORIGINN, le second déposé
au greffe du bailliage territorialement compétent.A partir de 1792, les RNGISTRNS M¼TAT CIVIL remplacent les registres paroissiaux. Ils recensent les
naissances, les mariages et LNS M¼C¿S INTNRVNNUS AU SNIN MUNN COÓÓUNN .-$).La loi du 20-25 septembre 1792 confie la tenue des registres M¼TAT CIVIL AUX ÓUNICIPALIT¼SĄ
alphabétiques décennales, et les actes de mentions marginales (mention du mariage et du décès
NN ÓARGN MN LACTN MN NAISSANCN RNSPNCTIVNÓNNT ¸ PARTIR MN BD64 NT MN B612 ÓNNTION MU MIVORCN
en marge des actes de mariage et de naissance des deux époux à partir de 1886, etc.). Les
mentions marginales ne sont officiellement plus apposées par les greffes des tribunaux depuis1989. Elles ne sont plus apposées, depuis cette date, que dans les registres de la collection
communale.Si vous avez des ancêtres protestants NOUS VOUS INVITONS ¸ CONSULTNR POUR L!NCINN Régime les
!RCHIVNS M¼PARTNÓNNTALNS MN LIISN2003, 2013
5PROTNSTANTS MNS PAYS MN LIISN SOUS L!NCINN R¼GIÓN B26C-1792) », accessibles en ligne sur
www.archives.oise.fr rubrique Inventaires en lignes, Toutes périodes, Etat civil. b. La base " état civil »5NN TR¿S GRANMN PARTIN MNS RNGISTRNS PAROISSIAUX PUIS MN L¼TAT CIVIL a été numérisée et est désormais
consultable en ligne.Comment interroger la base ?
)L VOUS SUŃŃIT MN CHOISIR LA COÓÓUNN MANS LN ÓNNU M¼ROULANT NT NNSUITN LN TYPN MACTN QUN VOUS
recherchez : baptêmes, mariages, sépultures (BMS, pour les registres paroissiaux avant 1793),
tables décennales. HNS RNGISTRNS PAROISSIAUX NT M½TAT CIVIL
HNS RNGISTRNS PAROISSIAUX NT M¼TAT CIVIL ONT ¼T¼ pour la plupart numérisés JUSQUAu début du XXe
siècle. Dans notre base Archives numérisées, le classement est établi par ordre alphabétique des
!RCHIVNS M¼PARTNÓNNTALNS MN LIISN2003, 2013
6 communes, puis par ordre chronologique. Les registres les plus anciens, qui nécessitent souventdes interventions de reliure et de restauration, sont progressivement numérisés en interne, la base
¼TANT R¼GULI¿RNÓNNT ALIÓNNT¼NĄ HA P¼RIOMN R¼CNNTN MN L¼TAT CIVIL B60-1934) provenant des
lecture. Cette cOLLNCTION ÓOINS COÓPL¿TN QUN LA COLLNCTION COÓÓUNALN MNPUIS LARR½T MN LAPPOSITION
des mentions marginales en 1989, ne pourrait en tout état de cause pas être mise en ligne avant
Les tables décennales
Les tables décennales, instaurées lors de la création de l'état civil, en 1792, se sont généralisées
surtout sous le Consulat. A partir de 1802, elles sont instituées pour LNNSNÓble des communes.Elles sont établies tous les dix ans et indiquent les noms par ordre alphabétique des personnes qui
sont nées, décédées ou se sont mariées pendant ces tranches de 10 ans, NT LA MATN MN L¼V¼NNÓNNTĄ
sûr de la commune. Lorsque vous avNR TROUV¼ VOTRN ANC½TRN NT LA MATN MN LACTN QUI VOUS INT¼RNSSN IL
faut vous reporter aU RNGISTRN POUR CONSULTNR LACTN LUI-même.