Conditions Générales Secure Advantage® Revenus Garantis
Le Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis (ci-après le « Contrat » ou « Secure Advantage® Revenus Garantis ») est un contrat d’assurance sur la vie individuel 2) Les garanties du Contrat Les garanties offertes (décrites à l’article 5) sont les suivantes: – en cas de vie de l’assuré : mise à disposition d’un « Revenu
SECURE ADVANTAGE REVENUS GARANTIS
SECURE ADVANTAGE® REVENUS GARANTIS Présentation des performances des Fonds AB Global Strategy Données au 31/01/2015 DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Pour envisager l’avenir Revenus Garantis
Secure Advantage® Revenus Garantis est un contrat d’assurance vie individuel innovant libellé en unités de compte qui vous garantit un complément de ressources à vie, appelé Revenus Garantis Dès la souscription, vous connaissez le montant minimum de vos Revenus Garantis
contrat d’assurance sur la vie individuel libellé en unités
Secure Advantage® Revenus Garantis étant un Contrat dont les droits sont exprimés en unités de compte, il ne prévoit pas de participation aux bénéfices contractuelle En cas de versement d’une rente viagère, celle-ci ne bénéficiera pas d’une
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Advantage® Revenus Garantis dans un marché qui connaît des fluctuations Ces illustrations se fondent sur des taux de rendements hypothétiques et ne sauraient donc servir de projection ni de prévision du rendement des montants investis dans un contrat Secure Advantage® Revenus Garantis
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Un contrat d’assurance vie individuel libellé en unités de compte
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Un contrat d'assurance vie individuel
libellé en unités de compte conditions généralesGamme Patrimoine - Revenus Garantis1) Nature du Contrat
Le Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis (ci-après le " Contrat » ou " Secure Advantage® Revenus Garantis ») est unContrat d'assurance sur la vie individuel régi par le Code des assurances, comportant des garanties en cas de vie
et en cas de décès.2) Les garanties du Contrat
Les garanties offertes (décrites à l'article 5) sont les suivantes:en cas de vie de l'assuré : mise à disposition d'un Revenu Garanti (tel que défini à l'article 5.1.1) dont le montant minimum
est défini contractuellement, effectuée par prélèvement sur votre épargne dans le cadre d'une réorientation automatique au
sein de votre contrat; assortie, en cas d'insuffisance d'épargne pour procéder à cette réorientation, d'une garantie de rente
viagère, non réversible, appelée la "Garantie Revenus Garantis »,
en cas de décès de l'assuré : versement du capital décès éventuellement disponible au(x) bé
néficiaire(s) désigné(s). Ces garanties sont libellées en unités de compte.Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fiuctuations
à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés flnanciers.
3) Participation aux bénéflces
Secure Advantage® Revenus Garantis
étant un Contrat dont les droits sont exprimés en unités de compte, il ne prévoit pasde participation aux bénéfices contractuelle. En cas de versement d'une rente viagère, celle-ci ne bénéficiera pas d'une
participation aux bénéfices.4) Faculté de rachat
Le Contrat comporte une faculté de rachat total ou partiel tant que celui-ci a une valeur de rachat. Les sommes dues au titre
d'un rachat sont versées par l'assureur dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de l'intégralité des pièces
nécessaires. Les modalités de rachat sont décrites à l'article 6. Un tableau relatif aux valeurs de rachat minimales du Contrat
au terme des huit premières années figure à l'article 6.1.5.5) Frais encourus au titre du Contrat
Frais à l'entrée et sur versements
Frais proportionnels (décrits à l'article 2.5) : de 0,5 % à 4 % maximum du montant de chacun de vos versements effectués sur
le Contrat.Frais de dossier (décrits à l'article 2.4) : 50 Euros prélevés par diminution du nombre d'unités de compte au terme d'une
période de 90 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription, sauf si le montant cumulé des
versements que vous avez effectués sur le Contrat, diminué du montant des rachats effectués, est supérieur ou égal
à 50 000 Euros au terme de cette période de 90 jours.Frais en cours de vie du Contrat
Frais de gestion du Contrat (décrits à l'article 4.3) : 1 % par an, faisant l'objet d'un prélèvement mensuel de 0,0837 % sur le
nombre d'unités de compte.Frais de changement d'allocation (décrits à l'article 4.4.2) : frais pouvant être prélevés, au taux maximum de 0,50 %
du montant de l'épargne constituée sur le compartiment d'investissement de votre Contrat à la date du changement
d'allocation. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement d'allocation. Le prélèvement de ces
frais s'opère, à cette même date, par une diminution du nombre d'unités de compte du compartiment d'investissement du
Contrat.
Frais de changement de la date de déclenchement de la convention de réorientation automatique (décrits à l'article 5.2.5) :
frais pouvant être prélevés, au taux maximum de 0,50 % du montant de l'épargne constituée sur le compartiment d'investis-sement de votre Contrat, lorsque vous demandez une modification de la date de déclenchement de la convention de
réorientation automatique. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement de la date de déclenchement
de la convention de réorientation automatique. Le prélèvement de ces frais s'opère, à la date de ce changement, par une
diminution du nombre d'unités de compte du compartiment d'investissement du Contrat.Frais de rachat (décrits à l'article 6.1.4) : pour un rachat total, 5 % du montant racheté pour tout rachat effectué pendant les
cinq premières années du Contrat et prélevé sur le compartiment d'investissement. Pour les rachats partiels, pendant les
cinq premières années du Contrat, 5 % du montant cumulé des rachats partiels effectués au cours d'une année donnée qui
dépasse un plafond annuel et qui est prélevé sur le compartiment d'investissement (aucun frais de rachat, pour ceux effectués
à partir de la 6
eannée du Contrat). Ces frais font l'objet d'un prélèvement sur le nombre d'unités de compte du compartiment
d'investissement du Contrat.Autres frais
Frais de la " Garantie Revenus Garantis » (décrits à l'article 5.3.4) : 1,40 % par an, faisant l'objet d'un prélèvement mensuel
de 0,1167 % sur le nombre d'unités de compte du compartiment d'investissement de votre Contrat.Les supports exprimés en unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués
dans l'Annexe aux Conditions Générales présentant les caractéristiques principales des supports d'investissement
en unités de compte proposés dans le cadre du Contrat.6) Durée du Contrat
La durée recommandée du Contrat dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude
vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du Contrat choisi. Le souscripteur est invité à demander
conseil auprès de son conseiller ou son assureur.7) Désignation du (des) bénéflciaire(s)
Le souscripteur peut désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès dans le bulletin de souscription et ultérieurement
par avenant. Cette désignation peut être faite notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Les modalités de
cette désignation ou sa modification sont indiquées à l'ar ticle 10.2.Cet encadré a pour objet d"attirer l"attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles du Contrat Secure
Advantage® Revenus Garantis. Il est important que le souscripteur lise intégralement les présentes Conditions Générales du Contrat,
et pose toutes les questions qu"il estime nécessaires avant de signer le bulletin de souscription afférent au Contrat.
Sommaire
1. Qu'est-ce que Secure Advantage® Revenus Garantis ? 3 1.1Nature du Contrat 3
1.2Avantages 3
1.3Fonctionnement 3
1.4Documents contractuels 3
1.5Personnes concernées 4
1.6Date d'effet et durée du Contrat 4
1.6.1Date d'effet 4
1.6.2Durée 5
2.Quels sont les versements pouvant être faits dans le cadre de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 5
2.1Premier Versement 5
2.2Versements complémentaires 5
2.3Versements en Euros 5
2.4Frais de dossier 5
2.5Frais proportionnels 5
2.6 Origine des versements en cas de co-souscription 5 3.Quels sont les supports d'investissement proposés au sein de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 5
3.1