[PDF] PROCÉDURE POUR UN MILIEU EXEMPT D’INCIVILITÉ, DE HARCÈLEMENT



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PROCÉDURE POUR UN MILIEU EXEMPT D’INCIVILITÉ, DE HARCÈLEMENT

La présente procédure a pour objectif de préciser le processus d’intervention relatif à la résolution des conflits et au traitement des signalements afin d’assurer un milieu de travail et d’études sain, exempt de harcèlement et de violence 2 Comité consultatif 2 1 Composition Le comité est composé :



POLITIQUE POUR UN MILIEU EXEMPT D’INCIVILITÉ, DE HARCÈLEMENT

Date d'approbation No de résolution 2014 06 09 CA13-14-65 Date modification No de résolution 2019 01 28 CA18-19-51 Date d’abrogation No de résolution POLITIQUE POUR UN MILIEU EXEMPT D’INCIVILITÉ,



POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L’INCIVILITÉ ET DE

maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail; EN CONSÉQUENCE, il est résolu : QUE le Conseil de la MRC de La Haute-Côte-Nord adopte la présente Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail 1 Objectifs de la Politique



1 CONTEXTE

de manière à faire cesser toute situation de violence, de harcèlement ou d’incivilité portée à sa connaissance À cet effet, Télé-Québec (TQ) s’engage dans ce processus, car il reconnait que chaque employé a le droit à un milieu de travail exempt de violence, de harcèlement ou d’incivilité, et considère



POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE, DU HARCÈLEMENT

Pour ce motif et dans le but de maintenir un climat de travail sain et exempt de toute forme de violence, de harcèlement psychologique et sexuel ou d’incivilité, Télé-Québec s’engage à ne tolérer aucun comportement de ce type dans son milieu et à prendre les mesures préventives et dissuasives requises afin



POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L’INCIVILITÉ ET DE

Considérant qu’il appartient à chacun des membres de l’organisation municipale de promouvoir le maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail; En conséquence, la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley adopte la présente Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité



Politique en matière de promotion de la civilité et de

1 1 Toute personne a droit à un milieu de travail sain empreint de civilité et exempt de toutes formes de harcèlement et de violence Ainsi, le CISSS de Lanaudière n’entend faie peuve d’auune tolérance à cet égard 1 2 Le CISSS de Lanaudière s’engage à pomouvoi la ivilité, le espet et la ésolution des situations



POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L’INCIVILITÉ ET DE

maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail; EN CONSÉQUENCE , sur une proposition de Bruno Simard , Appuyée par Sylvie DeBlois, Il est résolu à l’unanimité des conseillers (ères) que la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans,



Politique en matière de promotion de la civilité et de

violence sous toutes ses formes La présente politique a pour but de définir et communiquer des moyens afin de promouvoir la civilité et le respect en milieu de travail, prévenir le harcèlement et la violence, et de faire cesser toute situation suscepti le den onstitue 2 Engagements Toute personne a droit à un milieu de travail sain

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