LA CREATION D’ENTREPRISE DE A
SARL/EURL OUI : AG d’approbation des comptes dans les 6 mois de la clôture, puis dépôt des comptes au TC dans le mois qui suit l’AG (2 mois si voie électronique) Sanction non dépôt: amende 1 500€ Documents déposés: bilan, compte de résultat, + annexes pour les
La coopération artisanale en 8 questions - entreprisesgouvfr
une société à responsabilité limitée (SARL) ; son capital est variable ce qui facilite les entrées et les sorties des membres dont la responsabilité se limite au capital apporté La société est immatriculée au répertoire de métiers et au registre du commerce et des sociétés
Modèles de statuts SARL et SA - Ohada
indirectement une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas ; 2) Ces décisions résultent, au choix de la gérance, d’une assemblée générale ou d’une consultation écrite des associés ; toutefois, la réunion d’une assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation des comptes de chaque exercice
mode opératoire ANTS personnes morales
Title: mode opératoire ANTS personnes morales Author: HELARTCA Created Date: 11/10/2017 1:01:54 PM Keywords ()
Etude financière prévisionnelle sur 3 ans
Droit au bail Caution ou dépôt de garantie Frais de dossier Frais de notaire ou d’avocat Immobilisations corporelles 26 000,00 Enseigne et éléments de communication 219,00 Achat immobilier Travaux et aménagements Matériel 25 731,00 Matériel de bureau 50,00 Stock de matières et produits 200,00
MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association
GUIDE JURIDIQUE DE L’ENTREPRENEUR AU CONGO
commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites La mention de noms d’entreprises ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles sont l’aval de l’ITC
Entreprenariat : Projet de Café-pâtisserie- boulangerie
entreprendre une telle activité dont : Un des associés dispose d’un savoir-faire en matière de gérance de café (travaille au sein d’un grand café d’un hôtel à Marrakech) La tante d’une associée est une professionnelle dans le domaine des pâtisserie-boulangeries qui va nous aider dans
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