Le travail le dimanche et les jours fériés
Le travail le dimanche et les jours fériés EMPLOI L’articleL 3132-3 du code du travailprévoit que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » mais la CCNS autorise une dérogation à cette règle en envisageant deux hypothèses selon que le salarié travaille
LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés
Dernière mise à jour février 2017 LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés L’indemnisation ou la compensation du travail effectué le dimanche et les jours fériés sont différentes selon que les heures de travail sont effectuées au-delà de la durée légale du travail ou en deçà de cette durée
Droit local : Travail du dimanche et des jours fériés
Droit local : Travail du dimanche et des jours fériés dans le commerce en Moselle Champ d’application : Commerces de gros et de détail, banques, organismes de crédit, professions auxiliaires de commerces, expéditions, entrepôt, commissionnaires, artisans tenant boutique (boulangers, bouchers charcutiers, fromagers )
FICHE SOCIALE N°09
Fiche Sociale n°09– Mise à jour Mai 2015 P 1/3 FICHE SOCIALE N°09 Mai 2015 Travail du dimanche, heures supplémentaires et travail de nuit 1 Les heures de travail effectuées le dimanche Principe: il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine Chaque salarié doit donc bénéficier d’un jour de
Rémunération du travail occasionnel effectué les jours fériés
Pour les autres salariés : paiement du jour travaillé + heures supplémentaires à partir de la 38ème heure Travail le dimanche Lorsque sur une semaine (du lundi au dimanche), le salarié (tout salarié confondu) travaille 5 jours (dont le dimanche) : paiement du jour de travail + majoration de 100 soit un total de 200
Enregistrement simplifi é de la durée du travail
loi pour le travail de nuit et du dimanche En outre, la durée quotidienne maximale fi xée par la loi est moindre pour le travail de nuit que pour le travail de jour et du soir L’introduction de l’enregistrement simplifi é de la durée du travail se fait en règle générale par la conclusion d’un accord collectif entre les représen-
GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL - CDG74
C– Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos p 6 3– ORGANISATION DU TRAVAIL A– Cycles de travail p 8 Zoom sur l’annualisation du temps de travail des personnes travaillant sur les rythmes scolaires B-Les horaires p 14
LES GUIDES DE L’AP-HP Présence au travail
Le jour ouvré est le jour où l’on travaille, sans se préoccuper de savoir s’il tombe la semaine ou le week-end G) Jours ouvrables Tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés H) Jours chômés Ces jours sont accordés par voie ministérielle I) Jours fériés Ce sont les fêtes légales désignées par décret
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