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ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE - Commune de Saint-Romans
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PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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Note de présentation Enquête publique PLU
5- Enquête publique Le projet de PLU est soumis à enquête publique pour une durée minimale d'un mois A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois pour remettre ses conclusions au Président de la EBER Cette enquête sera conjointe avec le zonage d’assainissement et des eaux pluviales
ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PREALABLE A LA DECLARATION D
De ce fait, le dossier présenté à l'enquête publique conjointe porte sur la demande de déclaration d'utilité publique et la détermination des "parcelles à exproprier" en cas d'échec de solution amiable
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