Annales de sujets d’examen - Le collectionneur dinstants
1ère Année de LICENCE EN DROIT Année Universitaire 2016 - 2017 CONTRÔLE CONTINU – TEST N° 1 Mercredi 26 octobre 2016 Epreuve : INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL – SERIE 2 Durée de l‘épreuve : 1 heure AUCUN DOCUMENT AUTORISE Veuillez traiter toutes les questions suivantes : 1
SUJETS D’EXAMENS
Annales L2 droit 2016/2017 6/174 UNNIVVEERRSSIITTÉÉ DEE OBBORRDDEEAAUUXX FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE BORDEAUX 2ème Année de LICENCE EN DROIT Année 2016-2017 NOVEMBRE 2016 1ere session – 1er semestre Epreuve de : Histoire du droit des obligations –Série 1 Durée : 1 heure AUCUN DOCUMENT N'EST AUTORISE
I NNT TEERRNAATIIOONNAALL L LCCRRIIMMIINNAAL LAAWW
annee universitaire 2016/2017 semestre 1 – session 1 page 1 sur 1 licence en droit – 1er niveau parcours droit franÇais et droit anglo-saxon groupe de cours n° v i nnt teerrnaatiioonnaall l lccrriimmiinnaal laaww (cours de mme mc lellan) vendredi 16 decembre 2016 13 h 00 – 14 h 30 ***** answer all three questions: 1
Fiche n° 4 : La Constitution, la loi et le règlement
Année universitaire 2016-2017 LEA – Deuxième année de licence Premier semestre Initiation au droit Cours de M Emmanuel Breen Chargés de TD : Mme Marthe-Elisabeth Oppelt, Me Pascal Trésor et Me David Ramirez Moncada Fiche n° 4 : La Constitution, la loi et le règlement 1/ Les mots du droit
Fiche n° 8 : Les principes directeurs du procès
Année universitaire 2016-2017 LEA – 2ème année de licence Premier semestre Initiation au droit Cours de M Emmanuel Breen Chargés de TD : Mme Marthe-Elisabeth Oppelt, Me Pascal Trésor et Me David Ramirez Moncada Fiche n° 8 : Les principes directeurs du procès 1/ Les mots du droit
Clinique des Droits de l’Homme - blogdroiteuropéen
Les candidats doivent être titulaires d’une Licence en droit et suivre régulièrement soit Les pré-candidatures pour la rentrée 2016/2017 s’effectuent du
FACULTE DE DROIT / STRASBOURG / 2012 EstherBraeuner
2017 - 2018 / achenheim / wienerberger 2016 - 2017 / strasbourg - paris / horizons qualite et ergos concept licence de droit faculte de droit / strasbourg / 2012
Droit du travail 2018 - Dunod
• 2016: loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécuri-sation des parcours professionnels dite « loi Travail » • 2017: ordonnances sur la négociation collective, sur la prévisibilité et la sécurisa-tion des relations de travail et sur le compte professionnel de prévention
Maquettes Licence ETUDES POLITIQUES (VDI UL2HEPO /VET UL2HPO
LICENCE 3, Semestre 5 - 3U3EPSM5 Ouverture en 2016-2017 (VDI UL3HEPO /VET UL3HPO/ MIR - 3UL3HPMR) Statut UE3 Intitulé ECTS Statut EC CM Intitulé ECTS APOGEE Heures HETD pour 50 TD étudiants O Renforcement disciplinaire O 3UEPU501 6 O Les mondialisations (science politique) 2 3UEPMO51 20 30
Algérie Communication au Comité des droits de lhomme des
algÉrie communication au comitÉ des droits de l'homme des nations unies 123e session, 2-27 juillet 2018 amnesty international 4 sommaire 1 introduction 5 2 le cadre national de protection des droits humains (art 2 et 27) 5
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Clinique
des Droits de de StrasbourgLA FORMATION PRATIQUE
AUX DROITS DE
2016-2017
PRÉSENTATION
En septembre 2013, à Strasbourg, une Clinique en droit international des droits de lhomme a été mise en place par la Faculté de droit de Strasbourg et lInstitut International des Droits de lHomme Fondation René Cassin.Le concept de " Clinique de droit »
Une clinique de droit est une formation juridique qui se fonde sur une méthodologiealliant la théorie et la pratique sur la base de cas réels. Les étudiants sont ainsi formés en
"pratiquant" le droit tout en étant encadrés par des professeurs et des praticiens.Lhistorique des " Cliniques de droit »
Les cliniques de droit se sont développées dans les universités américaines depuis les années 1960 et constituent désormais des modules de premier plan dans les formations juridiques américaines. En outre, elles se déclinent le plus souvent selon des thématiques particulières qui correspondent aux spécialités juridiques des cursus de droit (droit fiscal, droit pénal, droit constitutionnel, droit de la famille, etc.). Une vingtaine de cliniques en droits de lhomme existent aujourdhui aux États-Unis et la grande majorité dentre elles sont les vitrines des facultés de droit les plus prestigieuses. Les programmes de formation juridique dEurope continentale ont peu intégré, jusquà présent, des expériences cliniques, et encore moins dans le domaine des droits de lhomme, même si certains projets existent déjà. La création de la " Clinique des droits de lhomme de Strasbourg » Conformément à la tradition humaniste et dengagement qui fonde lInstitut René Cassin, ce dernier entend développer, en partenariat avec lUniversité de Strasbourg, une clinique de droit international des droits de lhomme. La Clinique est une formation de deux années destinée à des étudiants de niveauavancé. La première année (semestres 1 et 2) est consacrée à lenseignement théorique
et à la recherche appliquée. Lors de la deuxième année (semestres 3 et 4), les étudiants sont confrontés à la pratique du droit en contribuant au traitement daffaires contentieuses portées devant des organes de protection des droits de lhomme tels que la Cour européenne des droits de lhomme ou encore les organes de traités des Nations