JURISTE PME - Ohada
L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu’à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d’obligations légales La certification IAPJ juriste PME est un atout à votre insertion professionnelle
Juriste d’entreprise
des PME -PMI Un grand Groupe emploiera plusieurs juristes spécialisés dans di fférents domaines du droit tandis qu’une PME, n’ayant pas les moyens financiers pour s’octroyer un service juridique à part entière recrutera un juriste d’entreprise plus généraliste Dans ce cas, le juriste
Catalogue - Comptalia
CERTIFICAT Juriste PME CERTIFICAT Fiscaliste PME 84 CONTACTEZ DÈS MAINTENANT UN CONSEILLER AU 01 74 888 000 Lundi au jeudi - 9h à 19h Vendredi - 9h à
CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME
14 03La PME et l’impôt à la source 0,5jRaymond Zahner Imposition à la source des salariés, des administrateurs et des sportifs ; traitement des frontaliers; obligations de l’employeur 17 04Quand la PME a des problèmes fiscaux 1jCamille Moser & Procédures, contentieux, droit pénal fiscal, Alain Maillard rappel d’impôt, amendes
Certificat - ISFB
Juriste en droit suisse, avocat en droit péruvien et titulaire d’un MBA GROSSEN Jan Sous-directeur à l’UBS, responsable d’une clientèle suisse et membre du comité d’investissement local pour le wealth management suisse Brevet Fédéral de Spécialiste en Economie Bancaire, diplôme Fédéral d’Expert en Finance et
Dans les filières comptabilité, Administration et gestion des
Maîtrise d’IUP métiers du droit option juriste d’affaires Diplôme Universitaire Certificat d’introduction au droit français et Européen DU Coopération transfrontalière DU droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles DU Administration publique générale ¾ filière juriste ¾ filière non juriste
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FORMATION
EN LIGNE
03 MOIS
15 Mars-19
Juin 2021
CERTIFICATION
JURISTE
PMELe juriste en PME possède de grandes responsabilités : conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer
une veille juridique. L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans
La certification IAPJ juriste PME est un atout à votre insertion professionnelle.CONDITIONS D'ADMISSION
1- 2 en Droit
2-DEBOUCHES
Juriste TPE-PME
MODALITES
Inscription : 25.000 CFA
Formation : 100.000 CFA (Paiement en 2 tranches)
1ère : 50.000 CFA, 2e tranche 15 Mai 2021 : 50.000 CFA
Trois (03) mois de formation, de mise à niveau à distance COMPOSITION DOSSIER à envoyer par mail à institut.iapj@gmail.comLettre de motivation adressée au Directeur G
Curriculum vitae
Relevé de note du niveau 2 en droit
(Admission possible pour ceux inscrit en 2e année droit année 2020-2021, joindre attestation de
ère tranche (soit 75.000 CFA)
MODES DE PAIEMENT :
Paiement mobile (Orange Money 694 67 01 10 Mobile Money 682 99 09 30) En cas de paiement Bancaire ou Western Union, le paiement total de la formation est exigé (soit125.000 cfa). Demandez le RIB ou nom du bénéficiaire WU à institut.iapj@gmail.com
PROGRAMME
LES FONDAMENTAUX DU DROIT - MISE À NIVEAU
Introduction générale au droit
La notion de droit
Les sources du droit Organisation judiciaire
Les juridictions nationales supérieures
Les personnels des juridictions
Droit commun du procès
Les modes alternatifs de règlement des conflits Les personnes juridiquesLes personnes
Les personnes physiques commerçantes
Les autres professionnels de la vie des affaires
Le patrimoine et la propriété
La composition du patrimoine
La propriété
Applications particulières du droit de propriétéThéorie générale du contrat
CERTIFICAT Juriste PME
DELAI12 MARS 2021
INTRODUCTION
GENERAL AU
DROIT -MISE A NIVEAU- - 1ère partie - 2ème partieLes responsabilités délictuelles
La notion de responsabilité délictuelle
Les différents types de responsabilité délictuelleLes procédures amiables
Les procédures judiciaires
DROIT DES SOCIÉTÉS
Le contrat de société
La constitution de la société
Les règles communes à toutes les sociétésLa société anonyme - 1ère partie
La constitution de la société anonyme
Les organes de gestion
Le contrôle externe
La société anonyme - 2ème partie
Présentation de la société à responsabilité limitéeConstitution et dissolution de la SARL
La gérance
Les associés de SARL
Le régime des conventions
Le contrôle externe
La société en nom collectif
La société par actions simplifiée
Les sociétés en commandite
Les sociétés civiles et les sociétés sans personnalité juridiqueLes sociétés civiles
Les sociétés sans personnalité juridique
Les autres types de regroupement
Les sociétés coopératives
Le droit pénal, généralités
Les infractions générales du droit pénal des affairesGESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
Éléments généraux sur les contrats
Les principes fondateurs du droit des contrats
La formation des contrats
ntratsLa diversité des contrats
Le droit pénal général
DROIT DES
SOCIETES
GESTION
JURIDIQUE,
FISCALE &
SOCIALE
La procédure pénale
Le droit pénal des sociétés
Les infractions relatives au contrôle de la société Responsabilité pénale des commissaires aux comptesLa concurrence
La concurrence déloyale
Les pratiques anticoncurrentielles
Le contrôle des concentrations
e Droit de consultation des contribuables et garanties du contribuable en cas de vérification dimension environnementaleLes démarches facultatives
Constitution, transformation des sociétés
La direction des entreprises
Développement
Le droit des NTIC
La fiscalité des échanges internationaux
Le financement par les établissements de créditLes garanties du crédit
Les autres modes de financement
ifficultéLa prévention des difficultés
Le traitement amiable des difficultés
Les règles communes aux différentes procédures collectivesLa procédure de sauvegarde
La liquidation judiciaire
Transmission à titre onéreux
Transmission à titre gratuit
DROIT SOCIAL
La notion de droit social
Les sources internationales du droit social
Les sources professionnelles
La hiérarchie des sources du droit social
La formation du contrat de travail
Le recrutement
Les conditions de formation du contrat de travail
Différentes formes du contrat de travail
Les conditions de travail
La durée du travail
La rémunération
La formation professionnelle
Les évènements qui affectent la relation de travailDROIT SOCIAL
La suspension du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Le licenciement
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Les formalités de rupture du contrat de travailLa protection de la personne au travail
La représentation collective
Les institutions représentatives du personnel
Les délégués du personnel
Les autres comités
Les syndicats
Le bilan social
La négociation collective
La conclusion des conventions et accords
La participation des salariés aux résultats
Les contrôles et le contentieux social
Les contrôles
Les conflits collectifs
Le contentieux social
EXAMEN
Une (01) Consultation professionnelle (en ligne) est organisée en présence des gérants de TPE et PME dans
ée comme examen final, vous serez appelés à agir en conseil pendant 02 heures. Laréalisation est facultative. Elle est toutefois vivement conseillée pour favoriser votre future
insertion professionnelle.